Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° AC354C (Sort indéfini)
Publié le 26 octobre 2022 par : M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 10 000 000 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 10 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a été travaillé avec le collectifs handicaps, réunissant 52 associations de défenses des droits des personnes en situation de handicap.
Cet amendement a pour objectif d’augmenter les fonds dédiés à la recherche sur le handicap.
Lors du 8e rendez-vous de l’Iresp (L’Institut pour la recherche en santé publique) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie intitulé « Quels angles morts de la recherche sur le médico-social ? » , ont été identifiés plusieurs domaines de recherche où les travaux restent rares ou incomplets : l’évaluation, la tarification, la connaissance des publics, l’établissement et ses alternatives etc.
Cet amendement propose donc d’augmenter les fonds dédiés à ces recherches pour approfondir nos connaissances sur l’ensemble de ces sujets, conformément à la demande des associations.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 19 « recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales » du programme 172 est abondée en AE et en CP de 10 millions d’euros
Ces crédits sont prélevés sur l’action 15 du programme 150.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.