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Les interventions de François Cormier-Bouligeon sur ce dossier

88 amendements trouvés


27/10/2022 — Amendement N° 2276C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Givernet, M. Abad, M. Armand, Mme Brugnera, M. Cormier-Bouligeon, M. Daubié, Mme Le Peih, M. Mendes, M. Perrot, M...

I.– Il est inséré la division suivante : « Transformation et fonction publiques ». II.– Il est inséré un article intitulé « Adaptation de l’indemnité de résidence des agents publics dans les zones de vie chère » ainsi rédigé : « I.– L’article L. 712-7 du code général de la fonction publique est complété par l’alinéa suivant : « Les zones d’i...

26/10/2022 — Amendement N° 2086C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Vignon, M. Sorre, M. Vignal, Mme Métayer, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Spillebout, M. Pellerin, M. Cormier-Boulige...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

26/10/2022 — Amendement N° 2023C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, Mme Hai, M. Giraud, M. Gouffier Valente, Mme Errante, Mme Delpech, M. Houlié, Mme Clapot, M. Studer, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables140 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi80 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi080 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

25/10/2022 — Amendement N° 1682C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, Mme Piron, M. Bataillon, Mme Bergé, M. Fait, M. Marion, Mme Melchior, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Belhad...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1658C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Spillebout, M. Bataillon, Mme Bergé, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0500 000

24/10/2022 — Amendement N° 1225C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Sorre, M. Vignal, Mme Vignon, Mme Riotton, Mme Piron, Mme Liso, M. Lauzzana, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Heydel Grill...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins02 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

24/10/2022 — Amendement N° 1224C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Sorre, Mme Vignon, M. Vignal, Mme Riotton, Mme Liso, M. Lauzzana, Mme Heydel Grillere, M. Didier Martin, M. Vojett...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins05 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

24/10/2022 — Amendement N° 1223C au texte N° 273 - Avant l'article 30 (Sort indéfini)
M. Sorre, Mme Vignon, M. Vignal, Mme Riotton, M. Rodwell, M. Grelier, Mme Liso, M. Haury, Mme Piron, M. Marion, M. Ro...

Avant le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport dressant les besoins humains, financiers et matériels nécessaires à l’Établissement français du sang, mentionné à l’article L. 1222‑1 du code de la santé publique, pour poursuivre sa mission de service public et préserver son autosuffisance en produits sanguins...

24/10/2022 — Amendement N° 1124C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Alauzet, M. Jacques, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conditions dans lesquelles l'État au travers de son opérateur, l'Office national des combattants et des victimes de guerre assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Ex...

19/10/2022 — Amendement N° CF1183C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Hai, M. Giraud, M. Gouffier-Cha, Mme Errante, Mme Delpech, M. Houlié, Mme Clapot, M. Studer, M. Borda...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00

18/10/2022 — Amendement N° 144C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
M. Le Gac, M. Fait, Mme Rixain, Mme Riotton, M. Sorre, M. Marion, Mme Boyer, M. Batut, M. Ardouin, M. Abad, M. Pacquo...

I. – À compter de janvier 2023, une prime d’exercice en soins critiques est versée mensuellement à terme échu aux aides-soignantes, auxiliaires de puériculture et infirmières puéricultrices exerçant leurs fonctions au sein des unités de réanimation, des unités de réanimation néonatale, des unités de soins intensifs, des unités de néonatalogie a...

18/10/2022 — Amendement N° CF1004C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Givernet, M. Armand, M. Abad, Mme Brugnera, M. Cormier-Bouligeon, M. Daubié, Mme Le Peih, M. Mendes, M. Perrot, M...

I.– L’article L. 712‑7 du code de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La détermination des zones territoriales éligibles est actualisée tous les cinq ans selon des critères objectifs en lien avec le pouvoir d’achat. » II. – La prochaine actualisation des zones territoriales éligibles prévue au I est mise en œuvre ...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables140 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire075 000 000
Vie étudiante75 000 0000
Recherches scientifiques...

17/10/2022 — Amendement N° CF985C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
Mme Dupont, M. Balanant, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon, Mme Decodts, Mme Dubré-Chirat, Mme Errante, M. Gernigon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

17/10/2022 — Amendement N° CF981C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Tanzilli, M. Fait, M. Rudigoz, Mme Chantal Bouloux, Mme Heydel Grillere, M. Giraud, Mme Jacqueline Maquet, Mme Go...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...