Plein emploi

Compléter cet article par les mots : « et à l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active dans les départements concernés par celle-ci. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe p...

Rédiger ainsi l’alinéa 84 : « Le présent article entre en vigueur à l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupe...

À l’alinéa 78, substituer aux mots : « le 1^er janvier 2025 » les mots : « à l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe p...

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° Renforcer l’accessibilité de l’offre d’accueil du jeune enfant pour tous les enfants et leur famille. » II. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot : « inventaire », insérer les mots : « et évalue l’accessibilité financière et géographique ». III. – En conséquence, après l’aliné...

Compléter l’alinéa 46 par les mots : « , ne pouvant excéder le montant d’un euro symbolique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à préciser que toute suspension ou suppression d’une part du RSA ne doit excéder la somme d’un euro symbolique. Le revenu de solidarité active est un minimum ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Toute réduction ou suspension de l’allocation ne peut avoir lieu qu’après avis d’une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels de l’insertion sociale et professionnelle. ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-N...

Le chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2324‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 2324‑5. – Aucun financement public ne peut être attribué à un établissement d’accueil du jeune enfant géré par une structure de type confessionnel. » Exposé sommaire : Cet amendement...

L’article L. 5213‑1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début, les mots : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités » sont remplacés par les mots : « Sont considérées comme travailleurs handicapés les personnes dont la possibilité » ; 2° Après le mot : « emploi », la fin est ainsi rédigée : « e...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La collecte de ces données au sein du système d’information national s’applique aux données des travailleurs en situation de handicap âgés de 15 ans ou plus ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent l’extension du dispositif créé ...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « La gestion de ces informations et données à caractère personnel respecte le règlement général sur la protection des données. » Exposé sommaire : La création du réseau France Travail s’accompagne d’une intensification de la collecte et du partage des données personnelles. Celles-ci risquent d’êt...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des entreprises » les mots : « de la société tels que fixés par les objectifs de développement durable de l’organisation des nations unies ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de faire correspondre les besoins additionnels de qualifi...

I. – Compléter l’alinéa 25 par les mots : « et de l’État et ses représentants ». II. – Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « Art. L. 5426‑1. – I. – Le contrôle des engagements de l’État et de ses représentants est exercé par le tribunal administratif, sous réserve des dérogations prévues au présent article. À la suite de ce contrôle, le tribu...

Après le mot : « vigueur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 44 : « à l’issue des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. – Pour une durée de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, est mise en place une expérimentation permettant l’articulation de l’insertion et du mode d’accueil du jeune enfant. Cette expérimentation permet de lever les freins à l’emploi pour les parents de jeu...

Après le mot : « échéant, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « à la demande du bénéficiaire, à la révision de son contrat, à condition qu’il soit plus favorable au bénéficiaire. » ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de préciser que toute révision du contrat d’engagement du bé...

Après l’article L. 5411‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 5411‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5411‑1‑1. – Les demandeurs d’emploi ainsi que toute personne en lien avec le service public de l’emploi peuvent être accompagnés de la personne de leur choix lors de tout entretien avec les organismes participant au service public...

Au premier alinéa de l’article R. 243‑5 du code de l’action sociale et des familles, le taux : « 55,7 % » est remplacé par le taux « 100 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-Nupes souhaitent ouvrir aux travailleurs en ESAT le droit à une rémunération au niveau du SMIC. Les ESAT constituent des espaces de tra...

Après l’article L. 5411‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 5411‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5411‑1‑1. – Les personnes en relation avec un organisme participant au service public de l’emploi ont droit à la réparation du préjudice qui leur est causé par la faute d’un de ces organismes. À cette réparation s’ajoute un montan...

I. – Il est institué un comité national d’évaluation de France Travail. Il est notamment composé d’experts, de membres de membres titulaires du Conseil national mentionné à l’article L. 143‑1 du code de l’action sociale et des familles et d’acteurs œuvrant dans le champ des solidarités et de la lutte contre les exclusions. Ce comité rend un rap...

Compléter l’alinéa 78 par les mots : « , et à l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active dans les départements concernés par celle-ci. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe...