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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS980 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Avant l'article 1er
Après l’article L. 5411‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 5411‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5411‑1‑1. – Les demandeurs d’emploi ainsi que toute personne en lien avec le service public de l’emploi peuvent être accompagnés de la personne de leur choix lors de tout entretien avec les organismes participant au service public de l’emploi. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-Nupes proposent de sanctuariser le droit à l’accompagnement de tout demandeur d’emploi par un tiers de son choix lors des entretiens réalisés auprès des organismes du service public de l’emploi.
La privation d’emploi est un moment particulièrement violent de l’existence. S’ajoute à cela une forte complexité des procédures et des droits. En outre, les logiques de casse du service public de l’emploi ont augmenté la charge de travail des agents de pôle emploi de façon considérable : le temps des rendez-vous individuels est contraint. En conséquence, il peut être difficile pour certains demandeurs d’emploi d’assimiler l’intégralité des informations fournies, et de faire valoir efficacement ses droits.
Cet amendement qui permet l’accompagnement des personnes privées d’emploi par un tiers serait une garantie non seulement d’une meilleure compréhension des décisions de pôle emploi, mais également une possibilité de soutien psychologique et matériel considérables.
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