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Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

301 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 1015 au texte N° 760 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Petex-Levet, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Di Filippo, M. Fa...

À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots : « aux recettes et à l’équilibre » les mots : « au rééquilibrage ». Exposé sommaire : Le nombre de départs à la retraite excède celui des entrées sur le marché du travail en raison du vieillissement de la population Des rééquilibrages doivent être effectués afin de pouvoir conserver...

01/02/2023 — Amendement N° 945 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, Mm...

Dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan évaluant l’impact de l’application de l’article 73 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et sur l’opportunité d’attribuer à toute personne membre du bureau d’une asso...

01/02/2023 — Amendement N° 944 au texte N° 760 - Article 3 (Irrecevable)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « antérieurement » le mot : « précédemment ». Exposé sommaire : Il est proposé de substituer le mot "antérieurement" par "précédemment".

01/02/2023 — Amendement N° 943 au texte N° 760 - Article 3 (Irrecevable)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « antérieurement » le mot : « précédemment ». Exposé sommaire : Il est proposé de substituer le mot "antérieurement" par "précédemment".

01/02/2023 — Amendement N° 942 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Bazin, Mme Besse, M. Boucard, M. Cinieri, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Minot, M....

À l’alinéa 4, après le mot : « facteurs » insérer les mots : « de pénibilité ». Exposé sommaire : Il est proposé d'ajouter au texte les mots "de pénibilité".

01/02/2023 — Amendement N° 941 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Bazin, Mme Besse, M. Boucard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Fab...

À l’alinéa 4, après le mot : « facteurs » insérer les mots : « de risques professionnels ». Exposé sommaire : Il est proposé d'ajouter au texte les mots "de risques professionnels".

01/02/2023 — Amendement N° 940 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

À l’alinéa 50, substituer au mot : « mentionnés » le mot : « énoncés ». Exposé sommaire : Il est proposé de substituer au mot "mentionnés" le mot "énoncés".

01/02/2023 — Amendement N° 939 au texte N° 760 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « exclusion » le mot : « exception ». Exposé sommaire : Il est proposé de substituer le mot "l'exclusion" par "l'exception".

01/02/2023 — Amendement N° 938 au texte N° 760 - Article 2 (Tombe)
M. Neuder, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Forissier...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « âgés » les mots : « de plus de cinquante-cinq ans ». Exposé sommaire : Il convient de préciser l'expression "salariés âgés" par une mesure d'âge plus respectueuse des personnes concernées et plus claire juridiquement.

01/02/2023 — Amendement N° 937 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Neuder, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Forissier...

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « âgés » les mots : « de plus de cinquante-cinq ans ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer le terme « salariés âgés » par un terme juridiquement plus clair et moins péjoratif à l’égard des personnes visées par la disposition.

01/02/2023 — Amendement N° 936 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « âgés » les mots : « de plus de cinquante-cinq ans ». Exposé sommaire : Il convient de préciser l'expression "salariés âgés" par une mesure d'âge plus respectueuse des personnes concernées et plus claire juridiquement.

01/02/2023 — Amendement N° 935 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif au sujet de l'insertion professionnelle et de la formation des jeunes. Ce rapport fait l'objet de propositions pour favoriser l'insertion professionnelle, en particulier des jeunes. Il évalue la possibilité, les li...

01/02/2023 — Amendement N° 934 au texte N° 760 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif sur la natalité en France. Ce rapport s'intéresse notamment à la relation qui lie l'évolution de la natalité en France, le nombre d'actifs sur le marché du travail et le financement des retraites. Ce rapport fait ...

01/02/2023 — Amendement N° 933 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif au sujet des fraudes liées au versement des pensions de retraite. Ce rapport s'intéresse notamment aux fraudes liées aux versements des pensions de retraite à l'étranger. Ce rapport fait l'objet de propositio...

01/02/2023 — Amendement N° 932 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation fixe également au système de retraite par répartition un objectif national de soutien à l’insertion professionnelle et à la formation des jeunes. » Exposé sommaire : On observe une diminution notable au cou...

01/02/2023 — Amendement N° 931 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation fixe également au système de retraite par répartition un objectif national de la natalité et de promotion de la politique familiale, vecteurs indispensables à l’équilibre et à la pérennité dudit système. » E...

01/02/2023 — Amendement N° 930 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

I. – Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation fixe également au système de retraite par répartition un objectif national de soutien aux personnes en situation de handicap. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par...

01/02/2023 — Amendement N° 929 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Neuder, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Forissier, Mme Besse, M...

I. – Les pensions de retraite qui n’atteignent pas un montant supérieur ou égal à l’allocation de solidarité aux personnes âgées font l’objet de prélèvements réduits, dont les taux sont définis par voie règlementaire, au titre de la contribution pour le remboursement de la dette sociale et de la contribution sociale généralisée. Les dispositio...

01/02/2023 — Amendement N° 928 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation fixe également au système de retraite par répartition un objectif national de lutte contre la fraude sociale. » Exposé sommaire : Si le Gouvernement défend une réforme de "justice sociale" au travers de cet...

01/02/2023 — Amendement N° 924 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Viry, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Portier, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Dive, M...

I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Par dérogation au I du présent article, le taux de la contribution sociale mentionnée à l’article L. 136‑1 est fixé : « 1° À 6,0 % lorsque la personne physique devant s’en acquitter est une mère ayant un enfant à charge ; « 2° À 5,5 % lorsq...