Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier
301 amendements trouvés
23/01/2023 — Amendement N° AS1 au texte N° 760 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Descoeur
À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots : « aux recettes et à l’équilibre » les mots : « au rééquilibrage ». Exposé sommaire : Du fait du vieillissement démographique à l’œuvre depuis le début du siècle, le nombre de départs à la retraite excède celui des entrées sur le marché du travail chaque année. Dans ce contexte parti...
