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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 941 (Sort indéfini)
Publié le 1er février 2023 par : M. Neuder, M. Bazin, Mme Besse, M. Boucard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Minot, M. Pauget, Mme Gruet, M. Portier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.
À l’alinéa 4, après le mot :
« facteurs »
insérer les mots :
« de risques professionnels ».
Exposé sommaire :
Il est proposé d'ajouter au texte les mots "de risques professionnels".
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