| TOTAUX | 8 000 000 | 8 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 630 000 | | Conditions de vie outre-mer | 630 000 | 0 | | TOTAUX | 630 000 | 630 000 | <...
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt socio-économique, et les modalités à mettre en œuvre, pour favoriser en Outre-mer une vraie concurrence d’unités de production à taille humaine et la création d’emplois locaux et durables. Exposé sommaire : Privilégier les petites unités artisanale...
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le modèle économique des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, en particulier leur équilibre financier et leur financement pérenne, compte tenu notamment de leurs missions de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
« 6° Le premier alinéa de l’article L313-17-1 est ainsi rédigé : « Les organismes mentionnés aux articles L. 313-18, L. 313-19, L. 313-20, L. 313-33 et L. 313-34 interviennent en France métropolitaine, dans les Collectivités d’Outre-mer régies par la loi organique n°2007-223 du 21 Février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnell...
I. – À la quatrième phrase du dix-septième alinéa de l’article 199 undecies B du code général des impôts, après le mot :« Guyane » sont insérés les mots : « , à Saint-Martin ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre...
I. – Le A du VI de l’article 200 quindecies du code général des impôts est complétée par deux phrases ainsi rédigées : « Le taux du crédit d’impôt est de 25 %. Ce taux est porté à 35 % au titre des dépenses mentionnées aux 4 et 5 du II lorsque les travaux mentionnés aux 4 et 5 du II sont de nature à maintenir ou mettre en place une futaie de ty...
I. – L’article 793 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du 3° , les mots : « des trois-quarts » sont remplacés par les mots : « de la moitié » ; b) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La fraction de l’exonération est portée au trois-quarts lorsque le groupement forestier p...
Le 1° de l’article 1395 du code général des impôts est ainsi modifié : I. – À la première phrase après la première occurrence du mot : « bois », sont insérés les mots :« respectant les conditions prévues aux alinéas suivants, ». II. – Sont ajoutés douze alinéas ainsi rédigés : « Sont exclus de cette exonération, les reboisements après une co...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 | | Valorisation de la recherche | 0 | 0 | Accélération de la modernisation des entrepr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 | | Valorisation de la recherche | 0 | 0 | Accélération de la m...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 24 000 000 | 0 | Vie de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 80 000 000 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | | Vie de l'élève<...
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