Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF850C (Adopté)

(1 amendement identique : 2031C )

Publié le 19 octobre 2023 par : M. Ben Cheikh, Mme Hai, M. Fournier, M. Philippe Brun, M. Marleix, Mme Moutchou, Mme Amrani, M. Taché, M. Garot, M. Ardouin, M. Lemaire, M. Ramos, M. Dumont, M. Tellier, Mme Youssouffa, Mme Battistel, M. Ghomi, M. Herbillon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement50 000 0000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement050 000 000
Restitution des "biens mal acquis"00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel transpartisan, issu des discussions entre les membres du groupe d'amitié France - Maroc de l'Assemblée nationale, et reprenant une demande de ce groupe d'amitié, exprime la volonté de s'assurer que la France prenne bien sa part dans la reconstruction souhaitée par les autorités du Maroc à la suite du terrible séisme du 8 septembre 2023.

Le fléchage précis de cette somme ne relève pas du législateur, toutefois le groupe d'amitié souhaite que l'Agence Française de Développement puisse avoir toutes les marges suffisantes pour venir en aide à un pays frère, et qu'un budget ambitieux soit voté à l'Assemblée nationale afin que la France puisse participer à l'effort de reconstruction d'ores et déjà annoncé par les autorités marocaines, lequel détaille les étapes du programme d’urgence pour le relogement et la prise en charge des populations les plus affectées par le séisme.

L’ancienneté, la nature et la qualité de la relation entre la France et le Maroc et nos deux peuples commandent la plus grande solidarité.

Ainsi, cet amendement augmente de 50 millions d’euros les AE et CP des crédits de l’action 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 « Aide économique et financière au développement » et réduit à due concurrence les AE et CP de l’action 5 « Coopération multilatérale » du programme n° 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ».

Cet amendement est issu des échanges entre les parlementaires composant le groupe d'amitié France-Maroc à l'Assemblée nationale.

Il convient de rappeler que cet amendement ne doit pas venir amputer d'autres programmes. Au regard de ces évènements graves, les auteurs appellent le Gouvernement à lever le gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.