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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF345C (Adopté)
(1 amendement identique : 3142C )
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 630 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 630 000 | 0 |
| TOTAUX | 630 000 | 630 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La lutte contre les sargasses est une priorité mondiale, notamment pour les territoires ultramarins, et en particulier ceux situés dans l’Océan Atlantique.
En complément des crédits prévus à la loi de finances pour 2023, le Gouvernement a prévu un complément dans le projet de loi de finances pour 2024 afin de porter un financement total de cette action dans le domaine de l’environnement à hauteur de 1,37 millions d’euros.
Toutefois, cette problématique d’ordre planétaire doit également être envisagée sous un autre aspect : celui de la recherche aux fins de valoriser ces algues. Pour cela, il convient de prévoir des crédits supplémentaires de 630 000 € en 2024 afin de budgétiser un montant global d’environ 2 millions d’euros.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :
- d’augmenter les crédits de 630 000 euros de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-Mer » de la Mission Outre-Mer pour renforcer la lutte contre les sargasses, notamment en termes de recherche et de valorisation, et atteindre un total de 2 millions d’euros sur cette opération ;
- de diminuer les crédits de 630 000 euros de l’action 03 « Pilotage des politiques publiques des Outre-Mer » du programme 138 « Emploi Outre-Mer » de la Mission Outre-Mer. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.
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