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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF820C (Irrecevable)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 55(C)
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt socio-économique, et les modalités à mettre en œuvre, pour favoriser en Outre-mer une vraie concurrence d’unités de production à taille humaine et la création d’emplois locaux et durables.
Exposé sommaire :
Privilégier les petites unités artisanales plus adaptées aux marchés ultramarins et à leur étroitesse, gage d’une offre locale de produits de qualité (yaourts, bières, viandes, …), permettrait de favoriser en Outre-Mer une vraie concurrence d’unités de production à taille humaine, et corrélativement la création d’emplois locaux (directs et indirects), donnant ainsi du pouvoir d’achat à un plus grand nombre de potentiels consommateurs, et entraînant à terme une baisse des prix sous l’effet vertueux conjugué d’une concurrence saine, d’une diminution du chômage et d’une augmentation conséquente de la demande.
Tel est l’objet du présent amendement.
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