Amendement N° CF851C (Retiré)

Cet amendement tend à améliorer significativement la continuité territoriale en faveur de la population de Saint-Pierre et Miquelon au moyen de vols directs entre l’Archipel et la France Hexagonale sur 6 mois (au lieu de 2,5 mois par an actuellement), ce qui permettrait une diminution des prix et de la durée du transport aérien (suppression des escales).

Cela inclut l’impact économique et touristique qui serait, par « effet domino », sensiblement stimulé par le développement quantitatif et qualitatif de ces liaisons aériennes.

Cet amendement propose donc d’abonder de 8 Millions d’euros en AE et en CP la continuité territoriale exclusivement en faveur de la population de Saint-Pierre et Miquelon.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, il procède à :

· une diminution de 8 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;

· une augmentation de 8 000 000 euros des AE et CP de l’action 3 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ».

Dans les faits, l’auteur du présent amendement ne souhaite aucunement réduire de 8 000 000 euros les crédits du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de lever le gage et de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.