Amendement N° 151C (Irrecevable)

Le présent amendement doit permettre la création d’un appel à projets visant à encourager le recours à la géothermie pour décarboner la chaleur utilisée dans l’industrie, l’agriculture et le secteur tertiaire.

La géothermie est une source d'énergie renouvelable et durable qui utilise la chaleur du sous-sol pour produire de l'énergie thermique. Elle est présente sur tout le territoire et dispose d’un potentiel insuffisamment exploité.

C’est pourquoi le ministère de la Transition énergétique a présenté cette année un plan pour développer la géothermie à grande échelle par le biais de mesures incitatives et d’un cadre réglementaire à même d’encourager les investissements dans cette filière.

C’est en ce sens également qu’il est proposé de créer cet appel à projets, pour apporter une aide financière aux porteurs de projets qui souhaitent remplacer les énergies fossiles qu’ils importent et utilisent par de l’énergie renouvelable locale.

Pour abonder le fonds, l’amendement réalise un transfert de crédits d’un montant de 50 millions d’euros en crédit de paiements et autorisations d’engagements du programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation » vers l’action 4 « Soutien au déploiement » du programme 424 « Financement des investissements stratégiques ». Il n'est toutefois pas souhaitable de réduire les crédits du programme 425, c'est pourquoi il est proposé que le Gouvernement lève le gage.