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Les interventions de Estelle Youssouffa sur ce dossier

946 amendements trouvés


26/10/2023 — Amendement N° 1030C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. de Courson, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colomban...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État96 0000
dont titre 296 0000
Vie politique00
(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation6 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

26/10/2023 — Amendement N° 985C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mathiasin, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Colombani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000

26/10/2023 — Amendement N° CL424C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Vuilletet, Mme Rilhac, M. Seo, Mme Colomb-Pitollat, Mme Dupont, Mme Moutchou, Mme Youssouffa

I – Le I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du dix-septième alinéa, les mots : « , à Saint-Martin, » sont supprimés ; 2° La première phrase du dix-huitième alinéa est complétée par les mots : « et à Saint-Martin ». II. – Les dispositions du I entrent en vigueur au ...

26/10/2023 — Amendement N° CL423C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Vuilletet, Mme Rilhac, M. Seo, Mme Colomb-Pitollat, Mme Dupont, Mme Moutchou, Mme Youssouffa

I. – Après le c du 2° du I de l’article 81 A du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé : « d) Navigation à bord de navires armés au commerce et immatriculés au registre de Mata’Utu. ». II. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2025. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence ...

26/10/2023 — Amendement N° CL425C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Vuilletet, Mme Rilhac, M. Seo, Mme Colomb-Pitollat, Mme Dupont, Mme Moutchou, Mme Youssouffa

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0000
SOLDE5 000 000

25/10/2023 — Amendement N° 661C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Youssouffa

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
dont titre 2(ligne supprimée)0210 822 902
Conditions de vie outre-mer00
Création...

25/10/2023 — Amendement N° 649C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Youssouffa

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
dont titre 2(ligne supprimée)0210 822 902
Conditions de vie outre-mer4 000 0000
...

25/10/2023 — Amendement N° 648C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Youssouffa

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
dont titre 2(ligne supprimée)0210 822 902
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
...

25/10/2023 — Amendement N° 646C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Vuilletet, M. Seo, Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Colomb-Pitollat, Mme Youssouffa, Mme Moutchou

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0000
SOLDE5 000 000

25/10/2023 — Amendement N° CF2785C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

21/10/2023 — Amendement N° CF2036C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

I. – Le Code de l’énergie est modifié comme suit : Après le dernier alinéa de l'article L.233-1, insérer l'alinéa suivant : " Sur la base de l'audit énergétique réalisé, les personnes morales mentionnées au premier alinéa s'engagent dans un programme de rénovation énergétique de leurs bâtiments en vertu d'un Contrat de Performance Énergétique...

21/10/2023 — Amendement N° CF2035C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explorant la faisabilité technique, environnementale, et économique de diverses propositions et solutions innovantes en matière de rénovation énergétique et d'isolation des bâtiments spécifiquement adaptées aux territoires ultramarins. Ces propositions et solutions concerne...

21/10/2023 — Amendement N° CF2037C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

I. – Le Code de l'énergie est modifié comme suit : Après l'article L.262-2, il est inséré un nouveau chapitre composé de l'article unique ainsi rédigé : " Le Programme Outre-mer d'Isolation des Combles et Toitures (POICT) est un dispositif qui a notamment pour vocation : • d'assurer une isolation de qualité supérieure, répondant aux défis cli...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt01
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation1

20/10/2023 — Amendement N° 296C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Hui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0300 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° 295C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Hui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0469 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° CF1032C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Youssouffa, M. Serva

Le cinquième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les territoires ultramarins mentionnés à l’article 73 et 74 de la Constitution font l’objet d’une attention toute particulière » Exposé sommaire : L’école doit retrouver son rôle d’ascenseur social, notamment en outre-m...

20/10/2023 — Amendement N° CF1990C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Castellani, M. Lenormand, M. Serva, Mme Youssouffa

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire050 000 000
Vie étudiante50 000 0000
Recherches scientifiques...