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Les interventions de Estelle Youssouffa sur ce dossier

946 amendements trouvés


30/10/2023 — Amendement N° 2067C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castella...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

30/10/2023 — Amendement N° 2031C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Ben Cheikh, Mme Hai, M. Fournier, M. Philippe Brun, M. Marleix, Mme Moutchou, Mme Amrani, M. Taché, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement50 000 0000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

28/10/2023 — Amendement N° 1858C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M....

I. Compléter le premier alinéa de l’article 27 de la loi n°91-647 relative à l’aide juridique par une phrase ainsi rédigée : « Pour les avocats des barreaux de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de Papeete, de Saint-Denis de La Réunion et de Saint-Pierre de La R...

28/10/2023 — Amendement N° 1857C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M....

I. L’article 70 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique est ainsi modifié : A. Le quinzième alinéa est complété par les mots : « et les modalités d'indemnisation des frais de déplacement exposés par les avocats qui prêtent leur concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle pour se rendre à Saint-Pierre-et-Miquel...

28/10/2023 — Amendement N° 1856C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

28/10/2023 — Amendement N° 1855C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

27/10/2023 — Amendement N° 1762C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative057 883 313
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Sport01 000 000
Jeunesse et vie associative1 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

27/10/2023 — Amendement N° 1717C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castella...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport1 000 0000
Jeunesse et vie associative01 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

27/10/2023 — Amendement N° 1713C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Descamps, M. Lenormand, Mme Froger, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castella...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport3 000 0000
Jeunesse et vie associative03 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

27/10/2023 — Amendement N° 1706C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castella...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport20 000 0000
Jeunesse et vie associative020 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport30 000 0000
Jeunesse et vie associative030 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport3 000 0000
Jeunesse et vie associative03 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

27/10/2023 — Amendement N° 1693C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Lenormand, Mme Descamps, Mme Froger, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castella...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Sport100 000 0000
Jeunesse et vie associative0100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport15 000 0000
Jeunesse et vie associative015 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative15 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative7 200 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202407 200 00...

27/10/2023 — Amendement N° 1663C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colomba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400