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Les interventions de Éric Pauget sur ce dossier

190 amendements trouvés


22/10/2023 — Amendement N° 363C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M....

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de pays membres de l’Union africaine qui reconnaissent la souveraineté de la France sur le territoire du département de Mayotte » Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la reconnaissance internationale de la souveraineté de la...

22/10/2023 — Amendement N° CF2249C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie20 000 0000
Compensation à la Sécurité so...

21/10/2023 — Amendement N° CL322C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Pauget, M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
dont action 02 garantie de l'exercice du droit d'asile(ligne nouvelle)093 862 000
dont ...

21/10/2023 — Amendement N° CL328C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Pauget

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0300 000 000
Intégration et accès à la nationalité française0200 000 000
TOTAUX0<...

21/10/2023 — Amendement N° CL324C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Pauget, M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile3 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française03 000 000
TOTAUX3 000 ...

21/10/2023 — Amendement N° CL326C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Pauget, M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
TOTAUX10 0...

21/10/2023 — Amendement N° CL325C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Pauget, M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile63 760 6940
Intégration et accès à la nationalité française063 760 694
TOTAUX63 7...

21/10/2023 — Amendement N° CL323C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Pauget, M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile60 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française060 000 000
TOTAUX60 0...

21/10/2023 — Amendement N° CL327C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Pauget, M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
TOTAUX10 0...

20/10/2023 — Amendement N° CL217C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Périgault, M. Seitlinger, M. Viry, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire150 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° CL216C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Périgault, M. Seitlinger, M. Viry, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire5 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° CL212C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Pauget, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Périgault, M. Seitlinger, M. Viry, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire7 000 0000
dont titre 27 000 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État00
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire3 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

13/10/2023 — Amendement N° 4932A au texte N° 1680 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, ...

Supprimer les alinéas 80 et 81. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains vise à maintenir l’exonération de TICPE et de malus écologique pour les véhicules des services départementaux d'incendie et de secours SDIS

13/10/2023 — Amendement N° 4474A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

I. – À la première phrase du b du 19° ter a de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 500 € » est remplacé par le montant : « 600 € » et le montant : « 200 € » est remplacé par le montant « 300 € ». II. – L’article 2 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est ainsi modifié : 1° À la ...

13/10/2023 — Amendement N° 4469A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

I. – À la première phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, le montant :« 500 € » est remplacé par le montant : « 700 € » et le montant : « 200 € » est remplacé par le montant « 400 € ». II. – L’article 2 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est ainsi modifié : 1° À la pre...

12/10/2023 — Amendement N° 2387A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

I. – l’article 244 quater B du code général des impôts, est complété par un VII ainsi rédigé: « VII. – Cette dépense fiscale est plafonnée à 6 milliards d'euros par an ». II.- La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ie...

12/10/2023 — Amendement N° 2378A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Blin, M. Boucard, Mme D'Intorni, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Da...

L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le VI est ainsi modifié : a) La seconde phrase du 1° est supprimée ; b) La seconde phrase du 2° est supprimée ; 2° Le A du VII bis est ainsi modifié : a) La dernière phrase du 1° est supprimée ; b) La dernière phrase du 2° est supprimé...

12/10/2023 — Amendement N° 2289A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

I. – L’article 199 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, sont ajoutés les mots : « jusqu’au 31 décembre 2023. ». 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Au titre des dépenses supportées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, les contribuables bénéficient d’un crédit d’im...