Projet de loi de finances pour 2023

Taxer à 100 % les dividendes tirés de ces activités me semble aller dans le bon sens ; je ne vois pas au nom de quoi on pourrait rejeter cette proposition. J'espère que ces amendements seront très majoritairement soutenus.

Oh, évidemment… Monsieur le rapporteur général, vous prétendez corriger une exception française – c'est vrai, je ne connais pas beaucoup de pays européens où les mairies affichent la devise Liberté, égalité, fraternité.

Nous devons aussi respecter les principes de notre république ! Il faudrait étudier les politiques des autres pays pour les appliquer, dites-vous. Mais alors que ne retenez-vous l'amendement de notre collègue Mattei, puisque l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne et le Royaume-Uni taxent les superprofits ?

Avec vous, l'inspiration va toujours dans le même sens, c'est quand même étonnant ! Selon vous, s'il faut diminuer l'imposition des plus riches, c'est parce que l'Europe est conçue pour pousser chacun à s'aligner progressivement sur le moins-disant fiscal. Quelle mauvaise publicité vous faites à l'Union européenne ! J'espère que vos mots vous ...

Lors des débats précédents, je vous ai déjà donné mon opinion sur vos chiffres concernant le chômage. Vos arguments, ainsi, me semblent très largement subjectifs. Une évidence devrait orienter notre vote. Le débat de vendredi dernier sur l'héritage, très intéressant, a permis de rappeler que, dans le patrimoine des individus, la part de l'hér...

… de bien réfléchir aux messages qu'ils envoient. Quant au principe de stabilité fiscale que vous défendez, monsieur le rapporteur général, il est à géométrie variable – n'allez-vous pas supprimer le CVAE ? Manifestement, cela ne vaut que quand il s'agit d'abaisser encore l'imposition des plus riches.

J'entends depuis tout à l'heure les ministres louer la qualité des débats et saluer le fait que ceux-ci avancent bien. Je ne comprends donc pas très bien cette montée en ligne, monsieur Millienne,…

…à moins que vous ne vouliez que l'Assemblée nationale reprenne des habitudes que nous avons abandonnées depuis le début de la discussion du projet de loi de finances.

Vous savez, du banc des commissions, on entend tout : je vois donc bien d'où vient ce qui est en train de se passer. Aussi, je vous invite à revenir à la discussion des amendements afin que nous avancions ensemble.

Je soutiendrai l'amendement n° 3578, malgré les remarques de ma collègue Aurélie Trouvé sur la nécessité de construire un véritable service public de la petite enfance. J'observe simplement que le rapporteur général vient d'accepter une hausse des crédits d'impôt, alors qu'il s'est montré dubitatif sur d'autres sujets, au motif qu'il fallait tr...

Je veux dire pourquoi j'ai un désaccord radical avec tous ces amendements, non pas seulement, donc, en raison du niveau de la dette. Je rappellerai brièvement les grandes lignes du débat, intéressant, argumenté, que nous avons eu, cet après-midi, sur la question de la part de l'héritage dans le patrimoine total, passée de 35 % dans les années 1...

De plus – tout le monde conviendra de cette évidence –, la part de l'héritage dans les patrimoines augmenterait. J'entends les propos du rapporteur général disant que la réforme est reportée : attention, car, dans ce cas, l'amendement de Charles de Courson deviendra imparable. Gabriel Attal a, pour sa part, indiqué qu'il faut y réfléchir, sugg...

Rendez-vous est pris, en effet. Je voudrais seulement verser quelques chiffres au débat dès ce soir. Qui pourrait être concerné par cette mesure ? Aujourd'hui, selon le Conseil d'analyse économique (CAE), « 50 % des individus auront hérité de moins de 70 000 euros tout au long de leur vie ». Voilà quel est l'héritage médian. « En revanche, moin...

L'amendement en lui-même pose une difficulté puisqu'il ouvre une réduction d'impôt qui, de fait, entraîne une inégalité au détriment de ceux qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu. Cependant, l'amendement aborde un sujet de fond : le bénévolat augmente en France au fur et à mesure que les services publics s'affaissent. Si les bénév...

Nous voyons tous quelles actions ils réalisent dans nos circonscriptions. Le préfet de Seine Saint-Denis a déclaré qu'il y avait eu, pendant la crise du covid-19, un risque de famine.

Je voudrais tout d'abord tordre le cou aux propos selon lesquels imposer les revenus du capital – les dividendes – serait une double imposition, après celle des entreprises. Ces dernières sont imposées en tant qu'outil économique, notamment parce qu'elles utilisent les infrastructures mises à leur disposition par l'État. Expliquer que taxer les...

Si elle n'a pas eu lieu, c'est parce que des associations et des collectifs citoyens ont travaillé jour et nuit pour l'éviter. Il est évident que ce sont des emplois socialement utiles qui devraient être de la responsabilité de l'État, ou à la rigueur de celle des associations, à condition que celles-ci bénéficient de dotations – or les dotatio...

Cessons de faire cette comparaison qui n'a pas lieu d'être. Les entreprises sont imposées – c'est normal ; parallèlement, les dividendes, comme les salaires, le sont également. Vous avez mentionné les prétendus résultats économiques de votre politique de protection du capital, notamment la création de 1,3 million d'emplois. Avec les nouveaux c...

Bien sûr que si ! Dans une entreprise, on regarde quoi faire de ses profits à la fin ; si on peut se payer avec une moindre imposition, on le fait, bien évidemment ! C'est exactement ce qui s'est passé. Ce n'est pas un hasard si nous sommes désormais les champions d'Europe des dividendes. Monsieur le rapporteur, vous dites que l'argent non ta...

Vous avez tellement avantagé les dividendes que, in fine, le coût du capital est trop important pour l'économie et que sa rémunération se fait au détriment du travail. C'est ce qui explique par exemple que les salariés de TotalEnergies font grève !