Projet de loi de finances pour 2023

Cela m'inquiète d'entendre qualifier de provocation le fait de dire que certaines formes de désobéissance civile et pacifique font partie de notre démocratie. Certaines personnes parlent fort mais cela ne signifie pas tous les gens qui se taisent ici sont d'accord avec elles.

Je vais parler aux gens qui m'écoutent. Très franchement, ceux qui font étalage de leur puissance vocale ne m'impressionnent pas.

Je sais que certains m'écoutent, y compris dans la majorité. Bien évidemment, la désobéissance civile a des limites. Quand elles sont atteintes, la justice tranche à l'issue d'une enquête qui doit répondre à des questions comme celles-ci : qui sont les adhérents ? Peuvent-ils se revendiquer de l'association ? Quelle est la gravité des faits par...

ce sont souvent ces associations qui ont révélé ces pratiques que de nombreux collègues trouvent insupportables. Elles ont mené des actions pour informer sur une maltraitance animale que l'on ne tolère plus.

Pourquoi cet amendement risque-t-il d'ouvrir la boîte de Pandore ? Je m'adresse notamment à Marc Le Fur. Vous êtes peut-être une majorité à penser que l'insupportable, ce sont les actes de désobéissance civile, qui touchent voire franchissent les limites de la légalité – et dans ce dernier cas, la justice doit passer. Méfiez-vous, car vous ouv...

Je songe en particulier à ce syndicat dont des adhérents ont saccagé la sous-préfecture de Morlaix il y a quelques années, tandis que d'autres ont récemment vandalisé la façade du local de France Nature Environnement. Ce que je veux vous faire comprendre, c'est que je ne crois pas qu'il faille priver de cotisations les syndicats agricoles, dont...

Aussi méfiez-vous ! Dès lors que vous adoptez cet amendement, je vous garantis que, demain, une autre majorité pourra prendre des décisions qui vous révolteront parce que vous estimerez que les syndicats ou les associations concernés sont légitimes, même s'ils dépassent parfois certaines limites et que leurs agissements relèvent alors de la jus...

Vous ouvrez une boîte de Pandore en proposant une telle mesure. J'aimerais que raison revienne, même si je sais que certains comportements vous révoltent et que Marc Le Fur est sincère dans son indignation. Chacun a une vision subjective. Toute association, tout syndicat français a pu, à un moment donné, dépasser les limites de l'acceptable, y ...

…à une large majorité l'amendement déposé en séance en son nom. J'en profite pour saluer l'excellent travail des commissaires des finances durant l'examen du PLF sur tous les amendements qui ont modifié le projet de budget du Gouvernement. La situation n'est pas tenable. J'ai entendu ce que vous avez dit : il faut favoriser la garde à domicile...

…– et, croyez-moi, les personnes qui peuvent encore choisir essaient de rester à domicile – et toutes celles qui doivent aller en Ehpad. Je vous invite à voter cet amendement qui, je pense, sera adopté à une large majorité. Je serais le Gouvernement, je donnerais un avis favorable ; dès lors, il y aurait consensus et cela éviterait au Gouvernem...

C'est avec plaisir et conviction que je défends cet amendement de la commission des finances, en saluant l'initiative – comme souvent opportune – de M. Fabrice Brun et de ses collègues, notamment M. Nicolas Forissier. Je pourrais reprendre quasiment l'exposé des motifs. Rappelons que le précédent quinquennat, notamment à ses débuts, a été marq...

Mais bien évidemment ! Nicolas Sarkozy l'avait d'ailleurs ciblé dans ce but : une partie de nos concitoyens agissent bien ainsi. Je vous vois réagir, monsieur Vojetta. Il est tout de même curieux qu'un député représentant les Français de l'étranger considère comme une attaque le fait de cibler une toute petite partie d'entre eux qui partent eff...

Je ne suis pas étonné que la polémique dont je suis au centre soit alimentée par l'extrême droite. Quant à vous, madame Louwagie, avec tout le respect que je vous dois, je crois que vous n'avez pas bien écouté ce que j'ai dit. J'y vois une volonté de développer quelque chose qui n'est pas très sain. Ce que j'ai dit et je m'y tiens, c'est que, ...

Comme si cela revenait à dire que tous les Français de l'étranger sont concernés ! Je ne le pense pas du tout. Je pense même qu'ils sont favorables à nos propositions, ne serait-ce que pour ne pas dénaturer les raisons de leur départ. Seule une toute petite partie de Français partent en effet pour réaliser des plus-values sur la cession de leur...

Nous serons tous d'accord pour dire que ceux qui ont usé de la résistance civique pacifique contre ces lois étaient dans le vrai.

Je continue. Il y a quelques décennies, des militants ont illégalement occupé un terrain à Plogoff, en Bretagne, où le Gouvernement projetait de construire une centrale nucléaire. Par la suite, celui-ci a reconnu son erreur.

Dernier exemple : quand les gilets jaunes ont occupé les ronds-points, aucune force – à part peut-être la majorité – ne contestait leur légitimité face à une loi qui prévoyait l'augmentation de la taxation du gazole.

Cette occupation était absolument illégale, mais ni le Rassemblement national, ni la gauche, ni même certains membres de la majorité ne l'ont considérée comme illégitime. C'est tout l'honneur de notre démocratie.

Pour répéter exactement ce que j'ai dit tout à l'heure, selon moi, il revient à la justice de déterminer la limite.

Il revient à la justice de déterminer à quel moment certains actes cessent d'être admissibles par notre société – c'est exactement ce que j'ai dit et je le maintiens. Oui, par principe, une certaine forme de désobéissance civique pacifique est nécessaire, et peut se révéler légitime a posteriori. Je n'ai donc pas appelé à la désobéissan...