Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
204 interventions trouvées.
Ce qu'il prévoit pourrait d'ailleurs être généralisé au-delà du cas de la Corse. Je soutiendrai également les amendements qui vont dans le même sens, autrement dit qui permettent à des personnes résidant dans des lieux touristiques de continuer à y vivre alors que la spéculation qui y sévit les en empêche.
Cet amendement va dans le bon sens. Je ne sais pas s'il est parfait. En tout cas, il ne correspond pas à un crédit d'impôt. Il prévoit justement que les exonérations des plus-values lors d'une cession de biens immobiliers soient exclues du dispositif – c'est donc, de plus, une mesure vertueuse du point de vue des finances publiques.
Il est dommage que M. le rapporteur général n'ait pas noté la réponse que je lui avais faite en commission. Au moins parlerions-nous de l'amendement tel qu'il est. Celui-ci reprend une proposition tirée d'un rapport que nous avions rédigé conjointement, Jean-Paul Mattei et moi-même. Il ne s'agit pas de transformer l'impôt actuel en impôt sur la...
Certaines personnes, notamment certains membres de la commission, nient l'intérêt du travail parlementaire en refusant d'avancer avec nous sur le sujet. Notre travail est effectivement parti d'une réflexion sur l'impôt universel pratiqué par les Américains. J'entends bien l'inquiétude de notre collègue représentant des Français de l'étranger. ...
