Projet de loi de finances pour 2023

J'agréerais plus volontiers cet amendement que le précédent, mais je ne souscris pas aux amendements de ce type, et je vais expliquer pourquoi. En effet, je ne suis pas favorable à ce que l'on ajoute des dispositifs d'aides ciblées aux entreprises à la politique globale de soutien sans contrepartie que l'État mène dans ce domaine, politique qui...

Dans les années 1970, un slogan assez célèbre appelait à « Vivre et travailler au pays ». On cherchait alors comment continuer de travailler dans des zones défavorisées. Maintenant, il y a une difficulté supplémentaire, et il faudrait reformuler le slogan ainsi : « Vivre, se loger et travailler au pays ».

Peut-être même la difficulté de se loger est-elle actuellement la plus importante, comme l'ont abondamment exposé ceux qui ont présenté des amendements similaires, comme ceux qui ont été déposés par le groupe LIOT au sujet des zones tendues touristiques en Corse. Nous savons toutefois que ce problème touche de nombreuses régions. Il y a une ce...

En effet, mais leur offre se rapproche de celle des hôtels qui fonctionnent toute l'année. Si j'accorde que la situation des gîtes ruraux pose problème, je vous invite toutefois à voter ces amendements et à remédier à ce problème par la suite, car ce type de logements n'a effectivement aucune des caractéristiques de la spéculation spécifique dé...

…mais nous verrons comment les débats s'organiseront après le recours au 49.3. Faisons en sorte d'améliorer la situation. Tout le monde s'accordera, me semble-t-il, pour exclure de cette disposition les gîtes de France ou les maisons d'hôtes. Je m'adresse notamment à tous ceux qui ont voté les amendements sur le cas spécifique de la Corse pour ...

Si on veut parler de la longueur des débats sur un amendement, on peut… Je n'aurai pas la cruauté de rappeler que nous avons passé trente-huit minutes sur un amendement de M. Labaronne vendredi dernier, et que cet amendement a été retiré lundi matin.

En revanche, je voudrais soulever une question concrète. Nous devons finir la discussion budgétaire demain, alors qu'il nous reste les deux tiers des amendements à examiner. Admettons que cela ne vous pose pas de problème, mais il semble pour le moins gênant que la presse sache mieux que nous quand vont prendre fin les débats – demain, semble-t...

Vous en conviendrez, ce ne sont pas les groupes de l'opposition qui sont allés voir les journalistes pour leur dire que les débats vont s'arrêter demain. Le ministre délégué semble considérer que cela relève de notre obsession pour ce sujet, qui nous conduit à accorder trop d'importance à la presse et aux propos tenus hier matin à la télévisio...

Si votre idée est d'utiliser l'article 49.3 demain, alors vous devez nous le confirmer ici : il est légitime que l'Assemblée demande la primeur de cette information. À une demi-heure de la fin de l'avant-dernière journée des débats, il n'est pas injurieux ou indécent de vous poser cette question.

Tout à l'heure, j'ai posé une petite question, assez simple, à M. le ministre délégué. Il reste les deux tiers des amendements à examiner. Nous savons que la prochaine séance a lieu demain après-midi. Si aucune conférence des présidents ne se tient avant cette séance, nous savons que nous n'aurons pas les moyens de prolonger le débat au-delà de...

Il se trouve que je connais bien le sujet, étant peut-être l'un des rares parlementaires à avoir travaillé sur trois Jeux olympiques. Vous me permettrez d'apporter une expertise très individuelle, mais qui vaut tout autant que celles des personnes qui viennent de s'exprimer. Il ne faut pas être naïf concernant les Jeux olympiques. Pour ma part...

En même temps, je suis opposé au fait que la Coupe du monde de football se déroule cette année au Qatar. On ne peut même pas invoquer la naïveté, car vous savez tous que le sport, en particulier sous la forme de compétition, est aussi une industrie qui rapporte beaucoup d'argent, notamment à des sponsors.

Voilà la réalité que nous recouvrons d'une sorte de brouillard. Tous les Jeux olympiques sont de magnifiques fêtes populaires et sportives, j'en suis absolument certain. En même temps, aucun n'a réussi à ne pas doubler son budget initial, lors des dernières éditions. Et à part Londres, la plupart des villes qui ont accueilli les Jeux olympiques...

Pourquoi laisser penser que nous serions en train de prier le CIO et ses sponsors de nous laisser accueillir l'événement ? Ils ont beaucoup de chance d'être accueillis à Paris.

D'ores et déjà, comme vous le savez tous, le budget de ces Jeux olympiques sera beaucoup plus élevé que ce qui était prévu initialement, malgré la bonne gestion de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) Paris 2024, auxquels je rends hommage. Sur ce point...

Vous verrez que les organisateurs de grands événements continueront à frapper à notre porte, même sans ces exonérations qui ne sont pas acceptables. Peut-être savez-vous que le Cojop se heurte déjà à de grosses difficultés car le CIO impose des normes très fortes pour le respect de ses sponsors internationaux. Et en plus, nous leur accordons de...

Je voulais intervenir tout à l'heure mais M. Labaronne, en retirant son amendement, a coupé court à la discussion. Monsieur le ministre, je sais que vous aimez les arguments de bonne foi. Par conséquent, je suis sûr que, lorsque vous avez laissé penser que tous les amendements déposés occasionnaient des dépenses, c'était un simple oubli de votr...

…la remise en question, au moins partielle, des abus du crédit d'impôt recherche, de la niche Pinel ou d'autres niches polluantes, l'annulation de la suppression progressive de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – représentent des recettes très importantes pour l'État.

On me permettra de juger de ces amendements en fonction de leur pertinence et non de la famille politique de leurs signataires. Si je ne suis pas convaincu par la solution proposée, je constate que l'urbanisation des zones rurales constitue une concurrence terrible : cette situation constitue un problème criant.

Nous disons la même chose. C'est pour cela que l'on peut tenter d'appliquer des solutions qui n'auraient peut-être pas été les nôtres. De toute façon, il s'agit d'un dispositif temporaire et j'ai entendu qu'un projet de loi allait arriver. Disons que tout ce qui peut être fait dès maintenant est bon à prendre – cela pourra d'ailleurs ensuite av...