Projet de loi de finances pour 2023

Pour mettre fin à une répartition de la plus-value aussi avantageuse pour le capital alors que les bénéfices sont historiques. Et pour instaurer une répartition plus favorable aux salaires. La situation présente est le fruit de votre politique économique !

Je souhaite défendre, comme je l'ai fait en commission, cet amendement qui a échoué de fort peu à être adopté par la commission des finances et dont le sujet devrait dépasser nos réflexes partisans. L'érosion des côtes est désormais visible à une échelle de temps presque quotidienne et le sujet ne supporte pas d'attendre encore quelques années....

Je soutiendrai ces amendements identiques adoptés par la commission des finances. Ils ne sont certes pas parfaits, mais ce qu'ils proposent vaut mieux que la situation actuelle, qui est catastrophique.

Pourquoi la situation est-elle catastrophique ? Je vais l'expliquer. Face au réchauffement climatique, la question de la sobriété énergétique est centrale. Rappelons que l'objectif initial de MaPrimeRénov' était d'atteindre 80 000 rénovations énergétiques. Nous considérons quant à nous qu'il en faudrait 700 000 par an pour répondre à l'urgence ...

Sans doute, mais des amendements seront présentés lors de la seconde partie de ce projet de loi de finances.

Tout vaut mieux que l'immobilisme actuel. Vous faites vous-même le constat que la situation n'est pas satisfaisante, collègue Millienne ! Une autre question se pose. M. le ministre délégué a eu raison de noter que MaPrimeRénov' posait des problèmes dans sa simple application. Mais quand on supprime des postes sans les remplacer au ministère de...

Les taxes, c'est comme tout le reste : il en existe de bonnes et de mauvaises. J'invite ceux qui se font depuis tout à l'heure les avocats de la justice sociale à examiner attentivement cette proposition. En effet, un problème fondamental se pose : le prix de l'immobilier dans les centres urbains augmente de façon telle que les personnes n'ayan...

Je vous assure qu'il l'est, monsieur le rapporteur général ; vous avez approuvé aujourd'hui des amendements plus radicaux ! Comme je le disais, cet amendement est modéré : il ne concerne qu'une petite partie de la population, propriétaire de biens immobiliers situés en centre urbain qu'elle vend à des prix supérieurs à la moyenne. Par surcroît...

L'évolution de la part de l'héritage au sein des fortunes devrait retenir toute notre attention, car elle heurte les principes de la République. L'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sur laquelle repose la Constitution, est formulé comme suit : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les dist...

Les rédacteurs visaient à l'époque la noblesse de sang ; mais au lieu du mérite et de l'effort, c'est désormais la naissance qui constitue la principale source de richesse. Les chiffres sont éloquents : plus de 60 % des patrimoines procèdent de l'héritage, contre environ 35 % en 1970. Les 10 % de Français les plus riches possèdent 211 fois plus...

Laissez-moi finir, chère collègue. Pour en revenir à la question du consentement, monsieur le ministre délégué, vous avez raison ; ce qui ne laisse pas d'être étonnant, c'est que beaucoup de Français se sentent solidaires de ceux que concernerait une plus lourde taxation des héritages, alors qu'un tiers d'entre eux n'hérite de rien…

…et un autre tiers, comme l'a dit Mme Pires Beaune, de si peu qu'ils n'ont aucun droit à acquitter. Libre à Mme Ménard d'imaginer des ouvriers contraints de payer de tels droits, mais, je le répète, seul un tiers de nos concitoyens y est assujetti – et plus on gravit l'échelle sociale, plus l'héritage se concentre. Disons-le clairement, au risq...

Je suis presque d'accord avec M. le rapporteur général, mais je vais plutôt vous proposer de retenir le sous-amendement n° 3530. Je tiens à souligner que celui-ci a été élaboré de concert avec l'association Canopée, qui accomplit un travail remarquable en faveur de la biodiversité et des forêts. Nous étions plusieurs députés, de toutes couleurs...

Comme j'ai soutenu hier l'amendement n° 475, également défendu par le groupe LIOT, je soutiens ces amendements. Le n° 3125 a été adopté par la commission des finances. Tout ce qui peut être fait pour lutter contre la spéculation dans les zones où le nombre de résidences secondaires exerce une pression élevée est bénéfique. Ces résidences ne so...

C'est un amendement de la commission des finances, mais, une fois n'est pas coutume, je suis en phase avec l'argumentaire du rapporteur général. Si l'amendement a été adopté en commission, c'est qu'il a été approuvé par certains collègues de la majorité.

Madame Louwagie, écoutez-moi. J'aimerais convaincre ces collègues de la majorité, mais aussi – pourquoi pas ? – ceux du groupe Les Républicains, qui ont proposé cet amendement, qu'ils sont en train d'ouvrir la boîte de Pandore. Peut-être parce qu'elle est née d'une révolution, notre démocratie inclut le droit de manifester et de faire grève, ma...

Pouvez-vous redevenir pacifiques, écouter une parole sans faire ce que vous reprochez à ceux que vous voulez condamner à travers cet amendement?

La violence dont vous faites preuve est paradoxale. Pouvez-vous entendre un argument ? Oui, je maintiens qu'une certaine forme de désobéissance civile est un bien.

Quand vous allez y réfléchir, vous vous rendrez compte qu'elle peut concerner beaucoup d'associations et de syndicats, y compris ceux dont vous vous sentez proches.

Il est bon qu'une certaine forme de désobéissance civile soit reconnue dans notre démocratie comme légitime.