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Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

1541 amendements trouvés


24/10/2022 — Amendement N° 772C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la suppression de la possibilité de payer ses impôts en espèces dans les Outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous souhaitons vous alerter sur les conséquences de la suppression de la ...

24/10/2022 — Amendement N° 771C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’identification, la sauvegarde, la réédition et la numérisation des littératures régionales ultramarines qui ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale. Ce rapport évalue le coût pour l’État de la mise en place d’un fon...

24/10/2022 — Amendement N° 770C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer00
Fonds national d'aide au paiement des loyers dans les Outre-m...

24/10/2022 — Amendement N° 769C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds de construction d'urgence de refuges pour les a...

24/10/2022 — Amendement N° 768C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Centres d'examen des concours de la fonction publique...

24/10/2022 — Amendement N° 767C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de vie des travailleurs ultra-marins dans l'hexagone. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons alerter le Gouvernemet sur la détresse des travailleurs ultra-marins dans l'hexagone. La Franc...

24/10/2022 — Amendement N° 766C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité de rétablir le congé de solidarité outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel nous demandons au Gouvernement de rétablir le congé de solidarité outre-mer. La situation du chômage et du pouvo...

24/10/2022 — Amendement N° 743C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la trajectoire que doit emprunter la ligne budgétaire unique afin de parvenir à la résorption de l’habitat indigne. Exposé sommaire : La loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d...

24/10/2022 — Amendement N° 742C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’avancement de la construction de logements sociaux dans les Outre-mer, par collectivité. Exposé sommaire : La loi EROM de 2017 (Égalité réelle outre-mer) prévoit, dans son article 3, que « la République s’assigne po...

24/10/2022 — Amendement N° 740C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Sort indéfini)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente date, un rapport d'information sur la nécessité de revoir la structuration du document de politique transversale relatif aux Outre-mer. Ce rapport analyse le document de politique transversale dans sa présentation et sa forme actuelles. Il ...

24/10/2022 — Amendement N° 737C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Sort indéfini)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'efficacité des dépenses fiscales de l'Etat en Outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons au Gouvernement un rapport d'information sur l'efficacité des dépenses fiscales de l'Etat en Ou...

24/10/2022 — Amendement N° 736C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur les besoins d’infrastructures et d’équipements dans les collectivités d’Outre-mer. Ce rapport précise les moyens financiers nécessaires pour répondre à ces besoins et aller vers une égalité en termes d’infrastructures...

24/10/2022 — Amendement N° 728C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0238 870 100
Conditions de vie outre-mer238 870 1000
TOTAUX238 870 100238 87...

24/10/2022 — Amendement N° 724C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer042 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Création d'instituts régionaux d'administration ultr...

24/10/2022 — Amendement N° 721C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d'urgence économique Outre-mer(ligne nouvelle)<...

24/10/2022 — Amendement N° 719C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer014 000 000
Fonds d'urgence sociale de lutte contre la vie chère...

24/10/2022 — Amendement N° 716C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer00
Plan global pour le droit d'accès à l'eau des Outre-mer(ligne...

24/10/2022 — Amendement N° 715C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer00
Plan d'urgence logement(ligne nouvelle)10

24/10/2022 — Amendement N° 706C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer030 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Agence de soutien et de coordination à l'ingénierie ...

24/10/2022 — Amendement N° 687C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 3334‑3 du code général des collectivités territoriales est supprimé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et...