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Les interventions de Éric Bothorel sur ce dossier
41 amendements trouvés
15/12/2022 — Sous-Amendement N° 3247 à l'amendement N° 3065 au texte N° 526 - Article 22 (Adopté)
M. Bothorel
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « neuf » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
15/12/2022 — Sous-Amendement N° 3246 à l'amendement N° 2403 au texte N° 526 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Bothorel
À la première phrase, substituer aux mots « trois mois », les mots : « six mois ». Exposé sommaire : Prolongation de la durée de la remise du rapport
15/12/2022 — Sous-Amendement N° 3243 à l'amendement N° 2734 au texte N° 526 - Article 18 (Adopté)
M. Bothorel
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Des projets portés en faveur de la protection ou de la sauvegarde du patrimoine naturel dans le département d’implantation de l’installation » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la référence : « 2° » insérer les mots : « et 3° ». III. – En conséquence, à l...
15/12/2022 — Sous-Amendement N° 3242 à l'amendement N° 2735 au texte N° 526 - Article 18 (Adopté)
M. Bothorel
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° Des projets portés en faveur de la protection ou de la sauvegarde du patrimoine naturel dans le département d’implantation de l’installation ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, après la référence : « 2° » insérer les mots : « et 3° ». III. - En conséquence, à ...
14/12/2022 — Sous-Amendement N° 3239 à l'amendement N° 2735 au texte N° 526 - Article 18 (Adopté)
M. Bothorel
I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « notamment des actions communales ou intercommunales réalisées en faveur de la transition énergétique ou de la sauvegarde ou protection de la biodiversité, ou de l’adaptation au changement climatique » les mots : « au moyen de données accessibles sous un format ouvert et librement réutilisa...
14/12/2022 — Sous-Amendement N° 3238 à l'amendement N° 2735 au texte N° 526 - Article 18 (Adopté)
M. Bothorel
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Un décret, pris après avis de la Commission de régulation de l’énergie, détermine les modalités d’application du présent article. » Exposé sommaire : Un décret s'avère nécessaire pour préciser les modalités d'application de ce mécanisme de partage de la valeur, notamment pour déterminer quell...
14/12/2022 — Sous-Amendement N° 3237 à l'amendement N° 2734 au texte N° 526 - Article 18 (Adopté)
M. Bothorel
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Un décret, pris après avis de la Commission de régulation de l’énergie, détermine les modalités d’application du présent article. » Exposé sommaire : Un décret s'avère nécessaire pour préciser les modalités d'application de ce mécanisme de partage de la valeur, notamment pour déterminer quell...
14/12/2022 — Sous-Amendement N° 3236 à l'amendement N° 2734 au texte N° 526 - Article 18 (Adopté)
M. Bothorel
I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « notamment des actions communales ou intercommunales réalisées en faveur de la transition énergétique ou de la sauvegarde ou protection de la biodiversité, ou de l’adaptation au changement climatique » les mots : « au moyen de données accessibles sous un format ouvert et librement réutilisa...
14/12/2022 — Sous-Amendement N° 3226 à l'amendement N° 2728 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Retiré avant séance)
M. Bothorel
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « mots : « » insérer les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel afin de mieux insérer les précisions apportées sur les conditions de participation aux communautés d'énergie renouvelable dans la rédaction du 2° de l'article L.291-1 du code de ...
14/12/2022 — Sous-Amendement N° 3222 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Sorre, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, ...
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de stockage d'énergie dans le système électrique ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et les projets de st...
13/12/2022 — Sous-Amendement N° 3215 à l'amendement N° 1691 au texte N° 526 - Après l'article 19 ter (Adopté)
M. Bothorel
À l’alinéa 2, après le mot : « et » insérer les mots : « à un mix de production d’électricité composé ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise que c'est le mix électrique qui a vocation à être composé de 100 % d'énergies renouvelables. En effet, un objectif de 100 % d'énergies renouvelables ne peut être appliqué uniformément à tous ...
13/12/2022 — Sous-Amendement N° 3204 à l'amendement N° 1167 au texte N° 526 - Article 17 (Adopté)
M. Bothorel
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « au réseau métropolitain continental ». Exposé sommaire : Rédactionnel
13/12/2022 — Sous-Amendement N° 3203 à l'amendement N° 2911 au texte N° 526 - Article 17 (Adopté)
M. Bothorel
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « les mots » les mots : « la phrase suivante ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’exclusion des » les mots : « Le présent alinéa n’est pas applicable aux ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/12/2022 — Sous-Amendement N° 3202 à l'amendement N° 2905 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Retiré avant séance)
M. Bothorel
I. – Substituer aux mots : « l’opportunité de créer un fonds de » le mot : « la » II. – En conséquence, substituer aux mots : « dont l’objet serait » le mot : « afin » Exposé sommaire : Cet amendement supprime la référence à un fonds dans la rédaction de l'amendement, afin de ne pas préempter les modalités de répartition du produit de ...
13/12/2022 — Sous-Amendement N° 3201 à l'amendement N° 2544 au texte N° 526 - Après l'article 17 bis AA (Adopté)
M. Bothorel
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les producteurs qui », les mots : « Les installations pour lesquelles les producteurs » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/12/2022 — Sous-Amendement N° 3198 à l'amendement N° 2740 au texte N° 526 - Article 16 quater B (Adopté)
Mme Brulebois, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Buchou, M. Causse,...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pendant la durée de cette expérimentation. ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à apporter des précisions sur l’articulation entre le dispositif de médiateur de l’hydroélectricité prévue au C du IX de l’article 89 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et...
13/12/2022 — Sous-Amendement N° 3197 à l'amendement N° 406 au texte N° 526 - Article 16 quater B (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Buchou, M. Causse,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/12/2022 — Sous-Amendement N° 3192 à l'amendement N° 2911 au texte N° 526 - Article 17 (Adopté)
M. Bothorel
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux articles L. 315‑1 et L. 315‑2 » les mots : « à l’article L. 315‑1 » Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime la référence à l'autoconsommation collective dans le dispositif de l'amendement. Compte tenu de sa nature, l'obligation de détenir une autorisation de fourniture doit s'appliq...
09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3177 à l'amendement N° 1218 au texte N° 526 - Après l'article 11 septies A (Adopté)
M. Bothorel
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « produite », rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa de cet amendement : « , le produit de la vente de ce surplus doit être affecté en priorité à la réduction des coûts des travaux d’installation, d’entretien, de contrôle et de réparation des équipements de production d’électricité s’ils so...
01/12/2022 — Amendement N° 3002 au texte N° 526 - Article 11 decies (Adopté)
M. Bothorel
Compléter l’alinéa 37 par les mots : « à l’exception des ouvrages mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 111‑28, qui font l’objet d’un avis simple ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec un autre amendement du rapporteur modifiant l'article L. 111-28 du code de l'urbanisme.
