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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3238 à l'amendement N° 2735 (Adopté)
Publié le 14 décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Article 18 (consulter les débats)
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« Un décret, pris après avis de la Commission de régulation de l’énergie, détermine les modalités d’application du présent article. »
Exposé sommaire :
Un décret s'avère nécessaire pour préciser les modalités d'application de ce mécanisme de partage de la valeur, notamment pour déterminer quelles installations seront concernées.
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