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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3242 à l'amendement N° 2735 (Adopté)
Publié le 15 décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Article 18 (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Des projets portés en faveur de la protection ou de la sauvegarde du patrimoine naturel dans le département d’implantation de l’installation ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, après la référence :
« 2° »
insérer les mots :
« et 3° ».
III. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« et au 3° ».
IV. – En conséquence, compléter l’amendement par l’alinéa suivant :
« Pour le financement des projets visés au 3° , les candidats retenus à l’issue de la procédure de mise en concurrence rendent compte annuellement du montant de cette contribution territoriale et de son utilisation, au moyen de données accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable ».
Exposé sommaire :
Cet amendement intègre la possibilité, pour les porteurs de projets de biogaz, de financer des actions en faveur du patrimoine naturel, qui seraient fléchées vers l’échelon départemental. Le suivi des montants perçus se ferait grâce à une mise à disposition des données sous un format ouvert et librement réutilisable.
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