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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3226 à l'amendement N° 2728 (Retiré avant séance)
Publié le 14 décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Après l'article 18 ter
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« mots : « »
insérer les mots :
« des collectivités territoriales ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel afin de mieux insérer les précisions apportées sur les conditions de participation aux communautés d'énergie renouvelable dans la rédaction du 2° de l'article L.291-1 du code de l'énergie.
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