Se connecter - Mon compte
Publié le 13 décembre 2022 par : M. Bothorel.
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les producteurs qui »,
les mots :
« Les installations pour lesquelles les producteurs »
Amendement rédactionnel.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.