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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 3002 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 37 par les mots :
« à l’exception des ouvrages mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 111‑28, qui font l’objet d’un avis simple ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec un autre amendement du rapporteur modifiant l'article L. 111-28 du code de l'urbanisme.
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