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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3246 à l'amendement N° 2403 (Adopté)
Publié le 15 décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Après l'article 17 (consulter les débats)
À la première phrase, substituer aux mots
« trois mois »,
les mots :
« six mois ».
Exposé sommaire :
Prolongation de la durée de la remise du rapport
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