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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Sous-Amendement N° 3203 à l'amendement N° 2911 (Adopté)

Publié le 13 décembre 2022 par : M. Bothorel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Article 17 (consulter les débats)

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« les mots »

les mots :

« la phrase suivante ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« à l’exclusion des »

les mots :

« Le présent alinéa n’est pas applicable aux ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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