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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3202 à l'amendement N° 2905 (Retiré avant séance)
Publié le 13 décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28
I. – Substituer aux mots :
« l’opportunité de créer un fonds de »
le mot :
« la »
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« dont l’objet serait »
le mot :
« afin »
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la référence à un fonds dans la rédaction de l'amendement, afin de ne pas préempter les modalités de répartition du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes.
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