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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL288C (Retiré avant séance)
(12 amendements identiques : CL326C CL287C CL139C CL289C CL327C CF2903C CF2163C 83C 584C 585C 981C 982C )
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 10 000 000 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 10 000 000 d'euros du programme 104 – Intégration et accès à la nationalité française de l'action 11 – Accueil des étrangers primo arrivants vers le programme 303 – Immigration et asile de l'action 03 – Lutte contre l'immigration irrégulière
Amendement d'appel.
La nationalité française doit se mériter. Trop de français issus de l'immigration font cession avec nos coutumes, nos principes, notre mode de vie. Cela n'est pas tolérable.
C'est pourquoi il conviendrait d'abroger l’article 19-3 du Code civil qui dispose « est français l’enfant né en France lorsqu’un de ses parents au moins y est lui-même né ». Par conséquent, la nationalité française ne devrait être accordée qu’en vertu du droit du sang ou par acquisition.
C'est une mesure de bon sens qu'il serait plus que souhaitable de retrouver dans le projet de loi immigration à venir.
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