Amendement N° 380C (Sort indéfini)

Transférer 1 000 000 d'euros de la mission 11 Prévention et gestion de crises du programme 161 – Sécurité civile vers la mission 04-02 – Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet du programme 152 – Gendarmerie nationale

Amendement d'appel.

Les conditions de vie de trop nombreux gendarmes sont alarmantes. Nombre de leurs logements présentent un état de vétusté avancée et des normes thermiques en deçà des celles pourtant imposées actuellement par la loi à tout bailleur privé. Le coût de l'énergie augmentant, les militaires et leurs familles doivent payer des sommes exorbitantes pour des charges d'occupation liées à leur chauffage et pour obtenir au mieux une quinzaine de degrés dans l'appartement.

Pour résoudre ce problème, à Béziers et ses alentours, la gendarmerie a autorisé une prise à bail en secteur civil. Cette situation entraîne néanmoins un surcoût pour l'institution qui doit payer un logement extérieur et le logement de service non occupé. Malgré les sollicitations de l'institution, le bailleur principal n'engage pas de moyens pour permettre le suivi et l'entretien des casernes.

Béziers et ses alentours comportent 12 brigades. Sur ces 12 brigades, quatre sont frappées par le mal logement : Saint-Chinian, Capestang, Saint-Pons-de-Thomières et Murviel-les-Béziers. Pour cette dernière, la situation va être résolue puisqu'un projet de reconstruction est en cours. Mais en attentant, derrières ces brigades, ce sont nos forces de l'ordre qui souffrent de conditions de vie plus qu’inconfortables.

Cette situation n'est évidement plus tenable, notamment pour les militaires qui gagnent 1 900 € par mois et à qui on demande presque 3 000 € de charges par an pour que in fine leurs logements soient mal chauffés.

En commission, le ministre de l'Intérieur a rappelé que la dette immobilière était très importante et que 300 millions ont été votés en plus lors de la LOMPI. Le ministre a rappelé que deux outils sont en cours de réflexion pour améliorer les conditions de logement des gendarmes : une foncière - qui partagerait l'action du Gouvernement avec le privé pour réaliser, en autres, des travaux énergétiques - et un partenariat public- privé en matière de construction et de reconstruction pour massifier les appels d'offre. Par ailleurs, il a été rappelé que 750 brigades de gendarmerie ou commissariats de police ont été rénovés.

Si ces avancées sont évidemment à souligner, il n'en reste pas moins qu'elles ne répondent pas nécessairement aux besoins immédiats que rencontrent certaines brigades. Dès lors, et en attendant que de nouveaux projets de rénovation ou de reconstruction aboutissent, quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour soutenir nos gendarmes qui souffrent du "mal logement"?