Relancer l'organisation des classes de découverte
(Article 2 quinquies)

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Une indemnité spécifique est attribuée aux enseignants des écoles maternelles qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’un voyage scolaire d’une durée d’une ou deux nuitées, dans des conditions précisées par voie réglementaire. Cette indemnité n’est pas cumulabl...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Une indemnité spécifique est attribuée aux enseignants des écoles maternelles qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’un voyage scolaire d’une durée d’une nuitée, dans des conditions précisées par voie réglementaire. Cette indemnité n’est pas cumulable avec ce...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Par cohérence avec les modifications proposées à l’article 2, cet amendement propose d’ouvrir l’attribution de l’aide prévue à l’article 1^er pour les voyages scolaires d’au moins deux nuitées - et non plus trois, comme le prévo...

À la fin de l’alinéa 2 substituer aux mots « , notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements » les mots : « sociale des écoles ». Exposé sommaire : Le sous-amendement vise à insérer un critère de situation sociale des écoles, au regard de l'indice de positionnement social (IPS) existant pour les écoles. Cet IP...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Il fournit des informations sur les difficultés financières rencontrées par les familles pour garantir les départs en voyages scolaires en donnant des indications par département. ». Exposé sommaire : Cet amendement complète la demande de rapport votée en commission, afin d'obtenir des éléments...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , puis tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport actualisant les données du rapport mentionné au premier alinéa. » les mots : « le Gouvernement actualise ce rapport tous les deux ans. ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Substituer aux mots : « dans le cadre de l’accompagnement », les mots : « qui participent à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 3, après le mot : « établissements », insérer les mots : « publics d’enseignement scolaire ». Exposé sommaire : Amendement de clarification, le titre dans lequel s'intègre le nouvel article L. 401-5 portant sur l'enseignement scolaire public

Substituer aux mots : « les voies et moyens d’une modalité d’ », les mots : « la possibilité d’une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « conditions d’organisation des séjours et des voyages scolaires et bénéficie d’un accompagnement pour garantir leur mise en œuvre. ». Exposé sommaire : amendement de clarification

Supprimer le mot : « compétentes ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime le critère de l'éloignement géographique qui ne semble pas systématiquement pertinent et peut s'avérer en pratique compliqué dans sa mise en oeuvre. Par ailleurs des voyages s...

Au début de l’alinéa 4, ajouter la phrase suivante : « Sont éligibles aux aides du fonds national les écoles mentionnées au II auxquelles la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale de rattachement verse une aide financière destinée aux voyages scolaires. ». Exposé sommaire : Les aides du fonds national interviennent e...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « ultramarines », les mots : « d’outre-mer ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « ministère », insérer le mot : « chargé ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel