Les interventions de Élisa Martin sur ce dossier
1579 amendements trouvés
I. - 1. Les petites et moyennes entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies et 44 terdecies à 44 septdecies du code général des impôts, et dont l’activité principale relève...
I. – Le II de l’article L. 442‑3 du code de la construction et de l’habitation est abrogé. II. – L’article 23‑1 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe demande à ce que soit s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 300 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 1 300 000 000 | ...
(en euros) | ||||||
Programmes | + | - | ||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 56 000 000 | 0 | ||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
(en euros) | ||||||
Programmes | + | - | ||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 3 200 000 | 0 | ||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
(en euros) | ||||||
Programmes | + | - | ||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | ||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 1 300 000 000 |
Usages | Catégorie 1<...
06/10/2022 — Amendement N° 2427A au texte N° 273 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
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Compensation aux collectivités territoriales de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale | 2 272 000 000 |