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Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Discussion générale
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Andy Kerbrat (1096 mots)
- David Valence (838 mots)
- Sandra Regol (837 mots)
- Éric Martineau (769 mots)
- Elsa Faucillon (763 mots)
- Marietta Karamanli (708 mots)
- Maxime Minot (697 mots)
- Agnès Firmin Le Bodo (673 mots)
- Sébastien Chenu (650 mots)
- Paul Molac (600 mots)
- Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (341 mots)
