Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je souhaite répondre rapidement – afin que nous puissions mener ce soir l'examen du texte à son terme – à deux questions soulevées lors de la discussion générale. D'abord, je sais que la date de 1942 fait débat. Nous avons travaillé, en commission, à une formulation qui ne fasse pas endosser à la République une responsabilité à l'égard de ce q...
C'est ce que permettrait l'institution d'une commission nationale indépendante, qui aurait pour mission d'instruire les dossiers des victimes demandant réparation. Ce serait naturellement à ces dernières de se tourner vers la commission.
Enfin, je rappellerai une triste réalité : un grand nombre de celles et ceux qui ont été condamnés ne sont plus de ce monde. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, il n'y aura pas des milliers de dossiers à traiter. Le pays qui a procédé au plus grand nombre de réparations – un peu plus de 400 – est l'Allemagne. L'Espagne a, quant à elle, pro...
