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Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Organisation du dossier
Documents législatifs
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.frLes débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3159 mots)
- Andy Kerbrat (1961 mots)
- Sébastien Chenu (1006 mots)
- David Valence (976 mots)
- Sandra Regol (837 mots)
- Éric Martineau (769 mots)
- Elsa Faucillon (763 mots)
- Maxime Minot (718 mots)
- Marietta Karamanli (708 mots)
- Agnès Firmin Le Bodo (673 mots)
- Paul Molac (600 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (552 mots)
- Raphaël Gérard (418 mots)
- Ségolène Amiot (270 mots)
- Charles Sitzenstuhl (240 mots)
- Laurence Cristol (230 mots)
- Danièle Obono (115 mots)
