Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
(Discussion générale)

La criminalisation de l'homosexualité, due à Vichy et maintenue à la Libération, compte au nombre des heures sombres de notre histoire. Nous parlons d'années de discriminations : des actions qui constituent des fautes dont l'État et la République sont responsables. Permettez-moi de rappeler d'emblée que s'il est possible, en France, de parler ...

Je tiens à me faire le relais de ceux qui, comme Amnesty International, demandent la libération de Manuel Guerrero Aviña, ressortissant mexico-britannique détenu depuis février au Qatar en raison de son homosexualité.

Même s'il me semble important de parler de l'actualité, j'en reviens au passé et au texte que nous examinons ce soir. Il va dans le bon sens de l'histoire, ce qui n'est pas toujours le cas – l'histoire peut aussi avoir un mauvais sens. Après l'amnistie de 1981, après la dépénalisation de l'homosexualité en 1982 grâce au combat de Robert Badinte...

Notre groupe se satisfait donc de la rédaction du texte issue de la commission mentionnant la loi du 6 août 1942. Enfin, je tiens surtout à saluer le rétablissement du droit à réparation qui avait été supprimé par le Sénat. Sans lui, la proposition de loi aurait des airs de « responsable mais pas coupable ». Refuser d'indemniser les victimes e...