Interventions sur "homosexualité"

Ce printemps, je me rendrai au mariage de Maxime et Joseph, deux jeunes agriculteurs, en Sarthe. Mais que de chemin parcouru ! Il aura fallu attendre 1982 et la loi Forni pour que l'homosexualité soit dépénalisée en France. En 1982, j'avais 14 ans et je ne pensais pas qu'un jour, je pourrais vivre heureux – comme on ne choisit pas d'être hétérosexuel, on ne choisit pas d'être homosexuel. Mais avant cette date, combien de vies brisées ? Le 6 août 1942, le régime de Vichy modifie l'article 334 du code pénal pour introduire une distinction discriminatoire entre les hétérosexuels et les homo...

Un peu plus de quarante ans après la loi du 4 août 1982 dépénalisant définitivement l'homosexualité, le groupe Horizons et apparentés se félicite que le groupe Socialiste, écologiste et républicain du Sénat ait pris l'initiative de cette proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Je salue à cet égard la présence dans les tribunes du sénateur Hussein Bourgi. Ce texte présente un intérêt symbolique majeur et essentiel : celui de reconnaî...

Comme tant d'autres, trop d'autres, il a été poursuivi et condamné pour avoir aimé des hommes. Car c'est bien de cela qu'il s'agit : la France a condamné l'amour dès lors qu'il ne ressemblait pas au schéma que les partisans de la Manif pour tous déclinent aujourd'hui encore en rose et bleu autour du slogan « Un papa, une maman ». Ils seraient au moins 10 000 citoyens à avoir été condamnés pour homosexualité au titre de la loi du 6 août 1942, auxquels il faut ajouter les personnes condamnées pour outrage public à la pudeur, ce qui porterait le nombre à 50 000. La condamnation pour les uns, la peur et la honte pour tous, pendant des années : la peur d'être condamné socialement, pénalement, l'impossibilité d'aimer et finalement la condamnation à ne pouvoir s'aimer soi-même. C'est de cela que nous parl...

...er que l'Alsace et la Moselle, parce qu'elles ont été allemandes, sont oubliées dans ce texte. Les victimes n'ont ainsi pas pu prétendre à des réparations de l'Allemagne et ne pourront en obtenir de la France. C'est pourquoi je voudrais donner la parole à deux d'entre elles. M. Schwab, l'un des derniers survivants des « triangles roses », rappelait depuis Mulhouse que « les nazis considéraient l'homosexualité comme une épidémie dangereuse pour la perpétuation de la race. » Aguerri au pire, il mettait en garde nos contemporains en ajoutant : « ce qui est effrayant, c'est que c'est exactement ce type d'argumentation que certains homophobes utilisent de nos jours, y compris des élus. » Pierre Seel, un autre Alsacien dont le combat a permis de faire avancer ces luttes, dont la parole perdure, abonde dans...

Le 20 décembre 1981 était examinée la proposition de loi dépénalisant l'homosexualité. Gisèle Halimi, rapporteure, affirmait alors : « La norme sexuelle ne se définit pas. Elle se dessine à l'échelle de chaque corps, de chaque enfance, de chaque culture, de chaque plaisir […]. » Je constate que ceux qui combattent ces propos, voire les exècrent, sont encore trop nombreux et que l'homophobie perdure dans notre société, créant des souffrances multiples. Tenus il y a quarante ans, l...

...on et l'arrestation de dizaines de milliers d'hommes. Quelques centaines d'entre eux furent déportés depuis la France vers les camps de rééducation et de concentration. Néanmoins, il y a bien une continuité juridique entre le régime de Vichy et les lois en vigueur sous la IVe République. Il faudra attendre la loi Forni de 1982 pour mettre un terme à la répression pénale de l'homosexualité en France. Cette même année, le ministre de la santé communiste Jack Ralite retira l'homosexualité de la liste des maladies mentales – dix ans avant l'Organisation modiale de la santé (OMS). Par ailleurs, l'exigence de réparation a été supprimée au Sénat au motif qu'il serait difficile de calculer le nombre de personnes concernées comme de prouver que les persécutions ou déportations ont été mot...

La criminalisation de l'homosexualité, due à Vichy et maintenue à la Libération, compte au nombre des heures sombres de notre histoire. Nous parlons d'années de discriminations : des actions qui constituent des fautes dont l'État et la République sont responsables. Permettez-moi de rappeler d'emblée que s'il est possible, en France, de parler au passé pour évoquer cette répression légale et judiciaire orchestrée par l'État, il exist...

Je tiens à me faire le relais de ceux qui, comme Amnesty International, demandent la libération de Manuel Guerrero Aviña, ressortissant mexico-britannique détenu depuis février au Qatar en raison de son homosexualité.

Même s'il me semble important de parler de l'actualité, j'en reviens au passé et au texte que nous examinons ce soir. Il va dans le bon sens de l'histoire, ce qui n'est pas toujours le cas – l'histoire peut aussi avoir un mauvais sens. Après l'amnistie de 1981, après la dépénalisation de l'homosexualité en 1982 grâce au combat de Robert Badinter et Gisèle Halimi, il reconnaît la responsabilité de notre pays dans cette répression pénale. On se demande toujours quelle peut être et quelle doit être la place du Parlement dans la politique mémorielle. À propos de cette loi qui veut dire ce qu'a été le passé, les citoyens qui nous écoutent pourraient, à juste titre, se demander : pour quoi faire ? La...

... désir homosexuels étaient regardés comme dangereux pour l'ordre social et envisagés de façon discriminatoire par le droit de notre pays. Il s'agissait en réalité d'une triple discrimination : discrimination par l'établissement, en 1942, d'une majorité sexuelle différente de celle retenue pour les amours et le désir hétérosexuels, renvoyant implicitement à cet atroce poncif homophobe qui associe homosexualité et pédophilie ; distinction par l'établissement, en 1960, d'une circonstance aggravante en cas de relation homosexuelle pour les outrages publics à la pudeur ; discrimination par l'assimilation officielle de l'homosexualité à un fléau social – qu'on devait alors traiter – comparable à l'alcoolisme, à la tuberculose ou à la prostitution. Ce temps-là a donc pris fin il y a quarante-deux ans à pein...

... semaine dernière. C'était injuste et infâme, mais cette première injustice a été réparée, grâce à la lutte des homosexuels eux-mêmes – militants du Front homosexuel d'action révolutionnaire, de l'association Choisir, des groupes de libération homosexuelle… –, traduite dans la loi Forni défendue par Gisèle Halimi et soutenue par Robert Badinter. Il aura fallu quarante ans pour abolir le délit d'homosexualité, puis quarante-deux ans pour reconnaître la faute morale et engager la nécessaire réparation et l'indispensable réhabilitation de ces hommes et de ces femmes ,

dont les vies et les désirs furent brisés et meurtris. Voici, enfin, une loi pour réparer l'injustice d'une homophobie institutionnelle, structurelle et assumée – une véritable homophobie d'État –, d'une haine qui a traversé le XIXe et le XXe siècles ! Si les révolutionnaires de 1791 avaient aboli le crime de sodomie, la répression de l'homosexualité n'a jamais pris fin. Cette ignominie a même été affirmée et codifiée par le régime collaborationniste de Pétain, en 1942. Le Conseil national de la Résistance maintiendra cette législation, qui sera même renforcée en 1960 par Michel Debré, alors garde des sceaux, lequel entendait ainsi lutter contre un prétendu « fléau social ». Ce sont les militants de la libération sexuelle et homosexuelle qu'i...

Douze pays condamnent toujours les homosexuels à la peine de mort et soixante-neuf pénalisent l'homosexualité, une pénalisation à laquelle la France a pris part dans ses anciennes colonies, en exportant son code pénal, toujours en application dans ces pays. Pour réparer cette infamie, notre engagement pour la dépénalisation universelle doit être sans faille et sans tergiversation. Nos mains ne doivent pas trembler quand il faut accueillir des personnes LGBT tchétchènes, ougandaises, russes, iraniennes o...

Nous avons été à gauche, avec La France insoumise – et j'en suis fier –, les seuls à demander la reconnaissance et la réparation dès 2021. Nous avons gagné en obtenant, en commission, la réintroduction dans le texte de la réparation financière des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Cette loi n'aura pas de valeur si les victimes ne sont pas indemnisées, conformément au principe même de notre droit de la responsabilité depuis 1804 et à la devise du Premier ministre Attal : « Tu casses, tu répares ! » L'État français a cassé des vies, les a brisées en mille morceaux et les a marginalisées ; à notre République de les réparer et de les réhabiliter !

... d'être homo dans notre pays. Avant de m'assumer, de m'affirmer tel que je suis, moi, Maxime Minot, gay, j'ai dû subir également remarques et quolibets. Encore récemment, on a dessiné, près de mon domicile, un tag homophobe qui me visait. Alors oui, à titre personnel, j'ose à peine imaginer le parcours de ces dizaines de milliers de personnes condamnées, souvent à de la prison, à une époque où l'homosexualité était un délit. Coupables ! Mais de quelle culpabilité parlons-nous ? Celle d'aimer, oui, d'aimer un individu du même sexe. La violence des mots, des jurons, des insultes – ces « Pédé ! » lancés à la volée – venait s'ajouter à la crainte, à la menace des coups, aux corps jetés dans les paniers à salade. Existait-il une autre solution que cacher, se cacher, mentir, se mentir à soi-même ? La peur,...

...nnaît que ces dispositions ont été source de souffrances et de traumatismes pour les personnes condamnées, qui devaient se cacher pour mener leur vie privée et ont parfois eu à affronter les conséquences familiales et professionnelles de ces arrestations et condamnations. Au total, 10 000 à 60 000 personnes ont été condamnées, en France, entre 1945 et 1982. Souvenons-nous, et n'oublions pas que l'homosexualité était encore classée parmi les maladies mentales, en France, jusqu'en 1992 ! Il s'agit donc de réparer la discrimination introduite par une loi de la République entre les personnes hétérosexuelles et les personnes homosexuelles. La proposition de loi vise à porter réparation aux personnes condamnées au titre de l'outrage public à la pudeur ou de l'alinéa 1er de l'article 334 du code pénal, dispo...