Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de David Valence pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La moitié de la vie d'une femme ou d'un homme – quarante-trois ans – nous sépare d'un temps où les amours et le désir homosexuels étaient regardés comme dangereux pour l'ordre social et envisagés de façon discriminatoire par le droit de notre pays. Il s'agissait en réalité d'une triple discrimination : discrimination par l'établissement, en 19...
Il convient de confirmer les votes intervenus en commission. Le nombre d'amendements déposés en séance publique est moins élevé qu'il ne l'était en commission. Nous le notons avec satisfaction : c'est une forme de reconnaissance de notre travail. La responsabilité de l'État du fait des lois n'est pas un régime juridique nouveau que nous invent...
