Interventions sur "répression"

...un jour, je pourrais vivre heureux – comme on ne choisit pas d'être hétérosexuel, on ne choisit pas d'être homosexuel. Mais avant cette date, combien de vies brisées ? Le 6 août 1942, le régime de Vichy modifie l'article 334 du code pénal pour introduire une distinction discriminatoire entre les hétérosexuels et les homosexuels. Cette modification législative sert alors de base juridique pour la répression policière et judiciaire des personnes homosexuelles ; elle donne lieu à la constitution de fichiers de police, à des condamnations judiciaires et à des dénonciations aux forces d'occupation ennemies. Les condamnations sont publiées dans les journaux, entraînant un véritable opprobre social et s'accompagnant de licenciements abusifs, de vies sociales ruinées, de déshonneur pour les familles voire ...

... le Canada, l'Allemagne, l'Irlande, la Nouvelle-Zélande, l'Espagne et le Royaume-Uni avaient déjà adopté des mesures de réparation en faveur des homosexuels. La réparation peut prendre plusieurs formes : excuses de l'État à la communauté LGBTQ pour les fautes commises dans le passé et promesse de faire mieux à l'avenir – M. le ministre le rappelait à l'instant –, commémoration des victimes de la répression étatique des citoyens homosexuels, une grâce accordée à toute personne condamnée en vertu de lois criminalisant l'orientation de sexe ou de genre, compensation financière pour les salaires ou les pensions perdus en raison d'un séjour en prison ou dans un établissement psychiatrique pour cause d'infraction homosexuelle, comme c'est le cas en Espagne depuis 2009 et en Allemagne depuis 2016. La pro...

...t apparentés se félicite que le groupe Socialiste, écologiste et républicain du Sénat ait pris l'initiative de cette proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Je salue à cet égard la présence dans les tribunes du sénateur Hussein Bourgi. Ce texte présente un intérêt symbolique majeur et essentiel : celui de reconnaître officiellement la répression judiciaire dont ont été victimes les personnes homosexuelles. La France a été pionnière en dépénalisant l'homosexualité en 1791, au lendemain de la Révolution française, devenant ainsi l'un des pays les plus progressistes en la matière. En août 1942, le régime de Vichy rétablissait une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et battait en brèche cette avancée essentielle en instaurant ...

...a légitimé la persécution et l'arrestation de dizaines de milliers d'hommes. Quelques centaines d'entre eux furent déportés depuis la France vers les camps de rééducation et de concentration. Néanmoins, il y a bien une continuité juridique entre le régime de Vichy et les lois en vigueur sous la IVe République. Il faudra attendre la loi Forni de 1982 pour mettre un terme à la répression pénale de l'homosexualité en France. Cette même année, le ministre de la santé communiste Jack Ralite retira l'homosexualité de la liste des maladies mentales – dix ans avant l'Organisation modiale de la santé (OMS). Par ailleurs, l'exigence de réparation a été supprimée au Sénat au motif qu'il serait difficile de calculer le nombre de personnes concernées comme de prouver que les persécutions o...

La criminalisation de l'homosexualité, due à Vichy et maintenue à la Libération, compte au nombre des heures sombres de notre histoire. Nous parlons d'années de discriminations : des actions qui constituent des fautes dont l'État et la République sont responsables. Permettez-moi de rappeler d'emblée que s'il est possible, en France, de parler au passé pour évoquer cette répression légale et judiciaire orchestrée par l'État, il existe encore de trop nombreux pays où cette répression est la norme. À tout hasard, je pourrais citer le Qatar, que notre pays et notre assemblée ont accueilli il y a peu avec tous les honneurs de la République.

...portant de parler de l'actualité, j'en reviens au passé et au texte que nous examinons ce soir. Il va dans le bon sens de l'histoire, ce qui n'est pas toujours le cas – l'histoire peut aussi avoir un mauvais sens. Après l'amnistie de 1981, après la dépénalisation de l'homosexualité en 1982 grâce au combat de Robert Badinter et Gisèle Halimi, il reconnaît la responsabilité de notre pays dans cette répression pénale. On se demande toujours quelle peut être et quelle doit être la place du Parlement dans la politique mémorielle. À propos de cette loi qui veut dire ce qu'a été le passé, les citoyens qui nous écoutent pourraient, à juste titre, se demander : pour quoi faire ? La réponse a une portée qui va au-delà du symbole : il me paraît essentiel que l'État ne détourne plus le regard de ses propres fa...

dont les vies et les désirs furent brisés et meurtris. Voici, enfin, une loi pour réparer l'injustice d'une homophobie institutionnelle, structurelle et assumée – une véritable homophobie d'État –, d'une haine qui a traversé le XIXe et le XXe siècles ! Si les révolutionnaires de 1791 avaient aboli le crime de sodomie, la répression de l'homosexualité n'a jamais pris fin. Cette ignominie a même été affirmée et codifiée par le régime collaborationniste de Pétain, en 1942. Le Conseil national de la Résistance maintiendra cette législation, qui sera même renforcée en 1960 par Michel Debré, alors garde des sceaux, lequel entendait ainsi lutter contre un prétendu « fléau social ». Ce sont les militants de la libération sexuelle e...

Il faut également s'atteler à assurer une réparation collective, laquelle passe par la recherche sur la répression, les fiches roses des préfectures et les discriminations, ainsi que par la création de lieux de mémoire et par le soutien apporté au travail de recueil des archives LGBT. Notre histoire est complexe. De la discrimination à l'indifférence, nous sommes passés par la dépénalisation. Nous n'oublions pas nos tortionnaires, nos morts du sida – que certains, sur ces bancs, voulaient enfermer dans des «...