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Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Après l'article 1er
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (482 mots)
- Emeline K/Bidi (305 mots)
- Cécile Untermaier (269 mots)
- Pascale Martin (231 mots)
- Caroline Yadan (172 mots)
- Sébastien Chenu, président (164 mots)
- Isabelle Santiago (137 mots)
- Pascale Bordes (72 mots)
- Antoine Léaument (25 mots)
