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Interventions sur "magistrat"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago :

Il a trait à l'ordonnance de protection, à propos de laquelle nous avons désormais suffisamment de recul. Depuis 2017, des études ont été publiées, par exemple par notre chère Ernestine Ronai, mais aussi par une magistrate ; elles montrent que la notion de « danger » doit être totalement supprimée pour faciliter le travail des juges lorsqu'ils ont à prononcer une ordonnance de protection, afin qu'ils ne se retrouvent pas dans la difficulté que ma collègue Cécile Untermaier exposait tout à l'heure à propos de l'ordonnance provisoire. C'est le même problème : les juges doivent apprécier le danger. S'agissant de la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Il concerne l'ordonnance de protection que nous connaissons depuis 2010 et qui, depuis 2017, doit être délivrée dans un délai de six jours. Son application est désormais documentée grâce aux jugements qui ont été rendus, et une enquête a été menée à ce sujet. Il me paraît tout à fait indispensable d'écouter les sachants, associations et magistrats, qui me disent – je pourrais vous donner des noms, monsieur le ministre –…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

…qu'ils éprouvent de grandes difficultés à caractériser le « danger », notion qui les met mal à l'aise vis-à-vis des femmes concernées. Comme je le disais tout à l'heure lors de la discussion générale, écoutons Aurore Bergé qui dit qu'en cas de violences, il faut écouter la femme et la croire. C'est ce que nous demandons : nous voulons que le magistrat croie la femme qui vient vers lui pour obtenir une protection parce qu'elle a subi des violences, au lieu de devoir mesurer et apprécier le « danger », en l'imaginant en fonction de la violence subie. Il faut se garder d'établir une hiérarchie entre les violences ! Cela me paraît tout à fait essentiel. Cependant, le présent amendement est un amendement de repli qui ne supprime pas le mot « dange...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chandler, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…je n'avais pas encore auditionné toutes ces victimes, tous ces magistrats, ces associations et ces grandes institutions dans le cadre du plan Rouge vif que j'ai moi-même rédigé –, mon analyse a changé. Un vote a eu lieu en 2023, mais nous sommes en 2024 ! Je vous ai livré mes arguments personnels et donne un avis défavorable à l'amendement n° 13 rectifié de Mme Pascale Martin, ainsi qu'à l'amendement n° 21 ; en revanche, je donne un avis de sagesse à l'amendement de r...