Interventions sur "vraisemblable"

...re les violences ! Cela me paraît tout à fait essentiel. Cependant, le présent amendement est un amendement de repli qui ne supprime pas le mot « danger », parce que nous acceptons les observations que vous nous faites, monsieur le ministre, notamment en ce qui concerne le caractère inconstitutionnel de ce que nous proposons ; nous conservons cette notion, donc, mais nous substituons au danger « vraisemblable » un danger « potentiel ». Une telle modification devrait être un soulagement pour les magistrats chargés de prononcer ces jugements difficiles.

En l'état actuel du droit, l'ordonnance de protection est délivrée quand deux critères sont constatés par le juge : les violences vraisemblables et le danger vraisemblable. Votre rédaction conduirait à lier la décision du juge à la constatation d'un seul de ces deux critères, celui des violences vraisemblables – qui exposent la victime à un danger potentiel. J'ai déjà eu l'occasion de le dire en commission : à titre personnel, je considère qu'un tel assouplissement va trop loin, s'agissant d'un mécanisme de droit civil qui peut aboutir à...

Ce sera également la seule manière de prendre en compte les violences potentielles, d'autant plus qu'il est difficile de démontrer l'existence d'un danger potentiel, tout comme celle de violences vraisemblables. Il ne s'agit pas de gommer toutes les conditions nécessaires à la délivrance d'une ordonnance de protection, mais de permettre aux victimes de violences conjugales, femmes ou hommes, d'obtenir plus facilement une protection.