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Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1277 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 1438 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sabrina Sebaihi (1056 mots)
- Jean-Paul Lecoq (918 mots)
- Laurence Robert-Dehault (791 mots)
- Estelle Youssouffa (789 mots)
- Stéphanie Kochert (743 mots)
- Nathalie Oziol (733 mots)
- Anna Pic (685 mots)
- Alain David, rapporteur de la commission des affaires étrangères (680 mots)
- Philippe Guillemard (615 mots)
- Patrick Hetzel (490 mots)
- Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères (416 mots)
- Frédéric Zgainski (373 mots)
- Hélène Laporte, présidente (162 mots)
