Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Le transport maritime de substances dangereuses et les dommages qui peuvent en résulter sont, pour la France comme pour les autres pays, un domaine de préoccupation récent. Comme souvent, ce n'est qu'après plusieurs accidents, survenus dans les années 1990, que la communauté internationale a jugé utile de réagir à ce fléau. La convention qui no...
Car, il faut le dire, jamais une indemnisation ne compensera les effets d'une catastrophe environnementale. Deuxième limite, la responsabilisation des acteurs du secteur semble en réalité assez circonscrite. Les sommes prévues, bien qu'évolutives, paraissent faibles au regard des risques dont nous parlons. On peut imaginer les pressions qui on...
