Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives

Dans ce débat unanime, la commission des affaires étrangères ne parle que d'une seule voix : celle de son rapporteur, qui nous a encouragés à voter ce texte qui représente indiscutablement un progrès, ne serait-ce que parce que la ratification de la France contribuera peut-être à ce qu'un jour, ce texte soit appliqué. Mais je voudrais, et je c...

modifié en 2010, et dont nous ne pouvons, encore aujourd'hui, qu'espérer la mise en œuvre, si nous trouvons cinq autres États pour en autoriser la ratification. Ce texte, on l'a dit, est insuffisant ; ce n'est pas la faute du Gouvernement, qui ne peut autoriser la ratification que de ce dont il a hérité. Mais il est bel est bien insuffisant, p...

Je ne parle pas, en l'espèce, au nom de la commission dans son ensemble, mais je relaie sans doute l'opinion de la majorité : il est nécessaire que les vingt-sept États de l'Union européenne démontrent une vue unanime sur le sujet, en signant tous le texte.

Nous en sommes à six signataires ; au nom de quoi ne pourrions-nous pas nous mettre tous d'accord sur une urgence dont tout le monde reconnaît la validité et l'importance ? Je voulais lancer ce cri d'alarme avant de voter pour ce texte, sans oublier de féliciter le rapporteur pour son excellent rapport.