Interventions sur "marin"

Les marées noires ne sont pas le seul type de pollution marine à craindre, notamment de la part de notre pays qui possède la deuxième zone économique exclusive (ZEE) mondiale et plus de 18 000 kilomètres de côtes. D'ailleurs, le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) situé à Corsen, à la pointe de la Bretagne, a vu transiter en 2020 287 millions de tonnes de matières dangereuses. Il est donc important que la France ratifie ce p...

Le présent projet de loi vise à ratifier le protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. Ce texte vise à prendre en compte, au-delà des marées noires, les préjudices liés à la décomposition difficile dans le milieu marin de substances nocives qui peuvent contaminer l'ensemble de la chaîne alimentaire de mollusques ou crustacés. La communication et le trafic maritime, maillon déjà crucial dans la mondialisation, sont appelés, compte tenu de la compétition pour la sécurité des routes maritimes, à voir les risques qui lui sont liés s'amplifier. Au-delà, la sauvegarde des océans et la lutte contre leur pollution co...

...ances, et, dans une certaine mesure, les dommages environnementaux – si tant est qu'on leur ait attribué une valeur économique. Cependant, de plus en plus, il nous faut regarder non pas seulement à travers le prisme économique, mais aussi prendre en compte un référentiel environnemental, plus large. Les dommages sont alors plus difficiles à mesurer : combien d'espèces, de trésors de biodiversité marine sont ainsi menacés, sans qu'on puisse véritablement définir leur utilité économique ? Il faut alors aller plus loin que la responsabilisation et le principe du pollueur-payeur, mais encadrer, réguler, parfois même interdire. Cela participe à cette approche globale, faite autant d'incitations économiques que de contraintes réglementaires, sans oublier les échanges d'informations et le partage de...

...'Union européenne. C'est aussi l'un des plus grands émetteurs de dioxyde de carbone. Or, d'après les prévisions, compte tenu de l'expansion du commerce mondial, ces émissions pourraient doubler. Qui plus est, l'industrie maritime utilise encore des combustibles de soute très polluants, comme le fuel lourd, pour des raisons purement économiques. Les dangers sont réels, d'abord pour l'environnement marin, mais aussi pour les populations qui vivent près des côtes, car les particules fines émanant des navires peuvent être transportées sur des centaines de kilomètres. Vous le savez, près de la moitié des marchandises transportées par voie maritime sont classées comme dangereuses ou nuisibles. Le gaz naturel liquéfié, par exemple, est un bien couramment transporté. Cette réalité nous place devant un...

...tant que député, j'ai exigé, aux côtés de plusieurs élus concernés, notamment Alban Bruneau, maire de Gonfreville-l'Orcher, qu'un maximum de précautions soient prises pour la construction de ce terminal. Or l'étude d'impact a été menée avec une légèreté inquiétante. Du point de vue social, le terminal dépendra du deuxième registre, c'est-à-dire qu'il aura à son bord un équipage d'une trentaine de marins qui seront certes soumis au droit du travail français, mais ne seront pas obligés, madame la secrétaire d'État, de parler la langue française ! Or, dans un port, la question de la langue est très importante pour la sûreté et la sécurité, notamment lorsque des consignes doivent être transmises aux uns et aux autres. Qui plus est, compte tenu de la position du terminal dans le port du Havre, il f...

...s à rappeler la proposition, issue du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial qui s'est tenu à Paris les 22 et 23 juin, d'instaurer un prélèvement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime. Cette idée est discutée en ce moment même au sein du Conseil de l'Organisation maritime internationale. Lors de sa réunion du 7 juillet dernier, le Comité de la protection du milieu marin de l'OMI a en effet décidé de mettre en œuvre une stratégie de réduction des émissions du secteur et a envisagé la création d'un mécanisme de tarification incitatif. Rappelons d'ailleurs que nous avions adopté, en avril dernier, le projet de loi autorisant la ratification d'amendements à la Convention de 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale ; il s'agissait notamment de ...

... en outre-mer, est bien consciente du risque que représente le déversement de telles substances. Les catastrophes maritimes passées, comme le naufrage du transporteur chimique Ievoli Sun, restent gravées dans la mémoire collective. Ces tragédies ont révélé la fragilité de nos côtes, où résident plus de la moitié de nos compatriotes, une densité plus marquée encore dans les territoires ultramarins. Face à ces risques, la convention internationale de 1996 a instauré un système de responsabilisation et d'indemnisation pour prévenir et contrôler les dangers associés au transport maritime de substances potentiellement nocives. Les propriétaires de navire sont objectivement tenus responsables, avec une obligation d'assurance, et leur responsabilité est circonscrite, sauf cas de négligence maj...

...es des côtes françaises. En second lieu, cette convention agit a posteriori, en réparant des dommages écologiques déjà causés, plutôt que de les prévenir ; une tâche particulièrement ardue tant que la concurrence internationale et déloyale, sans régulation, continuera de favoriser le dumping social et ses pratiques désastreuses, y compris au niveau des conditions de travail subies par les marins. C'est le cas de certaines compagnies qui agissent entre Calais et Douvres. Sur les navires des compagnies P & O Ferries et Irish Ferries, par exemple, les marins, qui viennent d'États où se pratique le moins-disant social, naviguent régulièrement pendant dix-sept semaines, parfois plus, sans jamais toucher la terre ferme. Ces pratiques, outre qu'elles constituent une concurrence déloyale pour l...

Il faut aussi réserver la notion d'aire marine protégée aux zones excluant toute activité industrielle et interdisant toute extraction ou capture. Nous devons, enfin, inverser le trafic maritime en interdisant celui-ci dans les aires protégées. Nous voterons ce protocole en rappelant que nous n'avons plus le temps d'attendre que douze pays ratifient une convention sur la pollution des mers qui n'est qu'un minimum. Nous n'avons plus le temps...