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Article 3
Mots-clés
accompagnement
égalité
habitants
intercommunalité
représentation
sexe
Documents législatifs
Rapport N° 1330 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (105 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Gouffier Valente,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1117 mots
)
Thibault Bazin
(
701 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
232 mots
)
Lysiane Métayer
(
214 mots
)
Mathilde Desjonquères
(
156 mots
)
Émilie Chandler
(
146 mots
)
Sandra Regol
(
136 mots
)
Roger Chudeau
(
126 mots
)
Fatiha Keloua Hachi
(
52 mots
)
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